SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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16 décembre 2010
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SÉNAT Question écrite n° 5-572

de Bert Anciaux (sp.a)

au ministre de la Justice
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Prisons - Détenus - Mise au travail - Réinsertion dans la société
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établissement pénitentiaire
détenu
réinsertion sociale
travail du détenu
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16/12/2010 Envoi question
1/2/2011 Requalification
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Requalifiée en : demande d'explications 5-410
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SÉNAT Question écrite n° 5-572 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Tout comme une très large majorité de chercheurs, je reste intimement persuadé qu'avec l'approche actuelle, les détenus libérés ne sont pas des personnes amendées lorsqu'ils quittent la prison. C'est plutôt le contraire. Une politique carcérale éthique mais aussi adéquate doit viser à préparer le détenu à une réinsertion réussie dans la société. La durée de l'incarcération en offre de multiples occasions, parmi lesquelles les programmes de mise au travail qui sont bien connus et prometteurs.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de détenus travaillent-ils actuellement en prison ? Quel était leur nombre dans les années 2007, 2008 et 2009 ? Quelle est la proportion de détenus qui travaillent dans la population carcérale totale ?

2) Quel type de travail propose-t-on à ces détenus ? Existe-t-il également des formes de travail spécialisé ? Le ministre peut-il me fournir une liste précise des différentes activités et métiers qu'exercent les détenus actuellement ?

3) Quelle est l'attitude des détenus vis-à-vis du travail ? Peut-on contraindre des détenus à travailler ? Le travail est-il un droit pour les détenus ? Chaque détenu peut-il recevoir du travail s'il le souhaite (sauf à titre de sanction disciplinaire) ?

4) De quels autres droits du travail les détenus bénéficient-ils ? Reçoivent-ils un contrat ? Qu'en est-il, par exemple, du droit de licenciement ? Ces détenus ont-ils le droit de grève ?

5) Quel sont les salaires brut et net moyens octroyés et selon quelles directives sont-ils payés ? Observe-t-on des différences selon le métier, la prison ou la formation du détenu ?

6) Quel est le nombre minimal/maximal d'heures de travail par semaine ? Le détenu peut-il (en partie) fixer lui-même ce nombre ?

7) Les détenus peuvent-ils également être employés par des entrepreneurs privés ? De quels employeurs s'agit-il ? Comment le recours à cette main-d'œuvre est-il conciliable avec, par exemple, les règles sur la concurrence déloyale ?

8) Des détenus travaillent-ils également en dehors des murs de la prison ? De combien de personnes s'agit-il et quelles conditions doivent-elles remplir pour être autorisées à effectuer ce travail ? De quel type de travail s'agit-il ?

9) Quelle est l'ampleur du budget total affecté à la mise au travail de détenus ? Existe-t-il un effet retour (partiel) ?

10) Les projets de mise au travail sont-ils évalués quant à leur effet sur la réinsertion des détenus dans la société ? Le département de la Justice a-t-il déjà étudié cet impact ? Si oui, quels sont les résultats de cette analyse ? Si non, existe-t-il des projets à ce sujet ?