En 2011, le trafic ferroviaire sur la ligne entre Bruges et Ostende a régulièrement connu des problèmes. Ils ont été causés à Ostende par des illégaux qui tentaient d'atteindre, par les voies du chemin de fer, le port voisin afin de s’y dissimuler dans un camion à destination de la Grande-Bretagne.

Chaque tentative entreprise par les illégaux provoque des heures de retard, une série d’annulations de trains et le mécontentement de nombreux voyageurs. De plus, afin d’arrêter les illégaux en toute sécurité, la police paralyse le trafic ferroviaire. Cela a non seulement des conséquences sur la ligne entre Ostende et Bruges, mais également sur l’ensemble du réseau.

Afin de pouvoir mieux situer ce problème, j'aimerais obtenir les chiffres suivants :

1) À combien de reprises la police a-t-elle dû intervenir cette année sur la ligne entre Ostende et Bruges afin d'intercepter des réfugiés ?

2) Combien de réfugiés ont-ils été arrêtés pendant ces actions en 2011 ?

3) Combien d'actions ont-elles été spécifiquement lancées en 2011 afin d'intercepter des réfugiés dans les ports maritimes ? (a) Combien d'agents de police ont-ils été impliqués pour chaque opération ? (b) Combien de réfugiés ont-ils été arrêtés pendant ces opérations ?

Question 1.

• 2011: 64 interventions sur la ligne de chemin de fer Bruges - Ostende.

• 2012 (jusque début octobre): six interventions.

Question 2.

• 2011 : 34 illégaux ont été saisis.

• 2012 (jusque début octobre) : néant.

Question 3.

1. Port de Zeebruges.

En 2011 eurent lieu jusqu’en septembre les actions « MOESSON ». En 2012, ce genre d’actions spécifiques n’ont plus été menées, étant donné que le phénomène de la traite des êtres humains a fortement diminué.

• Nombre d’interceptions 2011 : 285 (dont 20 au cours des actions MOESSON)

• Au cours des actions MOESSON à chaque fois, de deux à quatre agents de la police fédérale de la navigation de Zeebruges ont été engagés.

2. Port et ville d’Ostende.

• Nombre d’actions « MOESSON » (jusqu’en septembre 2011) : 121

• Résultats actions « ZEFIER » (den septembre 2011 jusque début octobre 2012) :

o 118 actions.

o En moyenne dix arrestations par action.

o 1 188 arrestations dont 725 personnes uniques (les mêmes personnes ont parfois été arrêtées plusieurs fois).

• Au cours des actions MOESSON en 2011 la police maritime fédérale et la police locale d’Ostende ont engagé de deux à quatre agents.

• Au cours des actions ZEFIER au total quelque huit agents de la police fédérale de la navigation et de la police locale sont engagés? Le CIK de la Flandre-Occidentale fournit en outre à chaque fois, dans la mesure du possible, deux agents.

• La grande différence dans le nombre d’illégaux arrêtés lors d’actions MOESSON et ZEFIER gît dans l’objectif de l’action : pour MOESSON, on n’arrêtait que les illégaux dont la police était sûre qu’ils seraient enfermés dans un centre fermé, pour ZEFIER il s’agit de tous les illégaux rencontrés afin de dissuader ceux-ci d’encore tenter de pénétrer dans la zone portuaire. Un nombre plutôt limité (10 %) sont transférés vers un centre fermé.