Pour ses missions sur l'eau, la police de la navigation (SPN) dispose entre autres d'un Rigid Hull Inflatable Boat, de patrouilleurs, d'un patrouilleurs « mer » pour l'Escaut, d'un bateau d'intervention rapide « mer » pour la mer du Nord, de deux bateaux de travail et d'un single point of contact (SPOC).

Afin de situer les activités de la SPN dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fois par année, depuis 2005, a-t-on fait appel à la SPN pour cette mission ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/province) ?

2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention ?

3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été efficace ?

4) Des frais sont-ils liés à ces interventions dans le cadre d'une instruction judiciaire ? Sont-ils considérés comme des frais de justice ?

Question 1.

Vu que la police de la navigation fait partie de la Direction Générale de la police Administrative, ses véhicules sont principalement engagés dans le cadre de tâches de police administrative et donc pas tellement pour des enquêtes de recherches.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des constatations en matière de police sur l’eau par les différentes sections de la police de la navigation.

Question 2.

Vous trouverez les détails des interventions dans les tableaux de la question 1.

Question 3.

Les chiffres repris à la question 1 reprennent uniquement les constatations effectuées.

Question 4.

Pour ce service, la police de la navigation ne porte aucun frais en compte.