Afin d'examiner la problématique de la suspension et de l'enquête disciplinaire interne au sein de la police, j'aimerais obtenir les chiffres suivants :

1) Combien d'enquêtes disciplinaires ont-elles été lancées en 2011 à l'encontre d'agents ? J'aimerais une ventilation par grade (agent, inspecteur, inspecteur principal, commissaire, commissaire principal).

2) Quelles furent les principaux motifs de ces enquêtes disciplinaires ?

3) Quelles furent les principales conclusions de ces enquêtes disciplinaires ?

4) Pour ce qui concerne la police locale, j'aimerais également une ventilation par zone de police.

J'aimerais aussi savoir combien d'agents ont été effectivement suspendus en 2011 :

1) J'aimerais une ventilation par grade (agent, inspecteur, inspecteur principal, commissaire, commissaire principal).

2) Quelles furent les principaux motifs de ces suspensions ?

3) Pour ce qui concerne la police locale, j'aimerais une ventilation par zone de police.

Comme cela vous a été précisé en réponse à une identique question ciblant les années 2005 à 2010 par Madame Annemie Turtelboom, alors ministre de l’Intérieur, les autorités disciplinaires ne sont pas obligées de fournir les informations relatives aux enquêtes disciplinaires (enquêtes préliminaires) qu’elle diligentent ou aux suspensions (suspensions provisoires) qu’elles prononcent dans l’intérêt du service. Ces démarches font partie intrinsèque de la gestion responsable et journalière du personnel au moment où l’autorité responsable prend connaissance d’un dysfonctionnement commis par l’un de ses membres. Ceci ne permet toutefois pas de préjuger d’une sanction qui ne sera acquise qu’autant que la responsabilité du membre du personnel impliqué aura effectivement été démontrée au terme de la procédure légalement établie.