SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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7 février 2012
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SÉNAT Question écrite n° 5-5531

de Bert Anciaux (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
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Faux-monnayage - Billets en euros - Interception - Diminution des cas - Coordination européenne
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faux monnayage
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7/2/2012 Envoi question
24/4/2012 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 5-5531 du 7 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Au cours du premier semestre 2011, environ 13 500 faux billets en euros ont été interceptés. Ce chiffre représente une diminution de près de 40 % par rapport au premier semestre 2010. Selon la Banque nationale, il s'agit (c'est logique) surtout de faux billets de cinquante euros dont la qualité est douteuse et qui peuvent être facilement détectés par quelques contrôles de sécurité.

Voici mes questions :

1) Par quelle(s) hypothèse(s) la ministre explique-t-elle la diminution frappante du nombre de faux billets en euros interceptés au cours du premier semestre de l'année passée ? Cette tendance s'est-elle poursuivie au second semestre ?

2) À quels endroits et dans quelles circonstances les 13 500 faux billets ont-ils été interceptés ? Existe-t-il des explications à ce sujet ? Qui sont les principales victimes de ce faux-monnayage ?

3) Les victimes de faux-monnayage (commerçants, vendeurs, etc.) sont-elles protégées ou assurées contre la perte qu'elles subissent à cause de cette pratique ?

4) La ministre dispose-t-elle d'indices concernant les fabricants de ces faux billets en euros ? La lutte contre le faux-monnayage est-elle coordonnée au niveau européen ? Dans l'affirmative, par qui ? Est-elle satisfaite de cette approche européenne et des résultats enregistrés ?

Réponse reçue le 24 avril 2012 :

Question 1:

La diminution des faux billets découverts dans notre pays est une réalité. Il est essentiel de rappeler que cette diminution observée durant le premier trimestre 2011 et qui s’est poursuivie tout au long de l’année 2011 n’est pas en phénomène propre à notre pays. Toute la Zone Euro a vu son volume global de faux billets diminuer. L’année 2010 reste une année exceptionnelle en matière de découverte de faux billets. Un volume fluctuant autour de 20 000 billets par an (comme c’est le cas pour l’année 2011) reste un volume moyen comparable au le volume de faux billets à l’époque du franc belge. 

Il existe plusieurs hypothèses pour expliquer cette diminution.

  • diminution de production au niveau des contrefacteurs ;

  • diminution des stocks de faux billets disponibles à l’écoulement ;

  • fermeture d’ateliers clandestins produisant des faux billets ;

  • démantèlement d’organisations criminelles ;

  • etc.

Plusieurs imprimeries clandestines sont régulièrement découvertes au sein de la Zone euro et à l’extérieur de celle-ci.À titre d’exemple, nous pouvons citer, de façon non exhaustive, des démantèlements d’ateliers en Italie, France, Pologne, Bulgarie. 

Les organisations criminelles sont responsables dans la majorité des cas de l’écoulement des contrefaçons les plus importantes et dangereuses par leurs qualités. Une organisation criminelle qui a été démantelée dans le cadre d’un dossier initié en 2010 par la Police Judiciaire Fédérale de Mons a abouti à l’arrestation et à la condamnation de plusieurs individus. 

Question 2:

2) La majorité des billets contrefaits sont découverts via le circuit bancaire. En effet, le particulier ou le commerçant dépose son argent à la banque et c’est à ce niveau que la détection s’effectue. Dans certains cas, la détection se fera en seconde ou troisième ligne par les transporteurs ou par la Banque Nationale elle-même.  

Un autre canal est le circuit policier. Dans ce cas, le particulier ou le commerçant grugé dépose plainte à la police et le billet remonte vers la Banque Nationale par le circuit policier.  

Le modus operandi reste toujours le même en matière d’écoulement de fausse monnaie. Une personne achète un bien d’une valeur assez faible et le paie avec une fausse coupure d’une valeur nettement supérieure. Le but étant d’obtenir en retour la monnaie qui constituera le bénéfice de l’opération. Les coupures de 20 euros et 50 euros restent en tête des écoulements par la grande facilité avec laquelle elles sont, d’une manière générale,  acceptées par la majorité des commerçants et des particuliers. 

Question 3:

En matière de fausse monnaie, les victimes sont dans la majorité des cas, des particuliers ou des commerçants. Il existe des assurances contre les faux billets, mais très peu de commerçants y souscrivent, compte tenu du coût financier de la prime par rapport à la probabilité d’acquérir un faux billet. En conclusion, les faux billets sont une perte totale pour la victime. La Banque Nationale ne rembourse pas les faux billets. Dès lors, la tentation est grande pour la victime d’écouler à son tour le faux billet obtenu. Il est bon de rappeler que la remise en circulation de fausse monnaie est punissable pénalement. A condition, bien entendu, de prouver l’intention frauduleuse de la personne et qu’elle était bien consciente que le billet était contrefait. 

Question 4 :

Depuis l’arrivée de l’euro en janvier 2002, le faux monnayage en Belgique a évolué. Il a pris une dimension européenne. Dès lors, une vision plus globale du phénomène s’est avérée nécessaire. Afin d’avoir cette vue plus européenne et une meilleure perception du phénomène, nous travaillons en étroite collaboration avec Europol. Le faux monnayage fait partie intégrante du mandat d’Europol. 

Toutes les informations techniques concernant les contrefaçons de billets euro découvertes en Europe sont centralisées par la Banque Centrale Européenne (BCE) à Frankfurt.  Ces informations sont à disposition d’Europol et des États Membres.  

Les informations à caractères policiers sont, quant à elles, communiquées par le différents États à destination d’Europol. Ce dernier à son niveau va effectuer les recoupements, les analyses et tente de mettre en évidence des liens qui pourraient faire ressortir l’organisation criminelle. 

En date du 12 juillet 2005, la Décision 2005/511/JAI du Conseil désigne Europol comme Office Central Européen pour la Répression du Faux Monnayage. Dans le cadre des enquêtes, Europol met également à disposition des Etats membres divers appuis techniques, logistiques et financiers. Les résultats obtenus grâce à Europol sont indéniables. La coordination européenne permet une plus grande efficience de l’action policière.