SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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6 février 2012 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-5494 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique |
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Centres de psychiatrie légale - Construction - Gand - Anvers - État de la situation | ||||
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établissement psychiatrique marché de travaux internement psychiatrique Régie des Bâtiments marché public |
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SÉNAT Question écrite n° 5-5494 du 6 février 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Cela fait des années que le gouvernement fédéral envisage de construire deux nouveaux centres de psychiatrie légale, à Gand et à Anvers, le premier de 270 places et le suivant de 120 places. Le nombre de places a constamment varié. La réalisation de ces projets a toujours été remise à plus tard. J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes. 1) Le secrétaire d'État peut-il me faire un état détaillé de la construction et de la réception des travaux du centre de psychiatrie légale d'Anvers ? Le secrétaire d'État peut-il donner le calendrier de cette construction ? Les réalisations suivent-elles ce schéma? Quel est le budget disponible pour réaliser ce projet ? Le secrétaire d'État estime-t-il que le budget et le calendrier soient réalistes au regard du but poursuivi ? Combien de places seront-elles finalement disponibles ? 2. Le secrétaire d'État peut-il me faire un état détaillé de la construction et de la réception des travaux du centre de psychiatrie légale de Gand ? Le secrétaire d'État peut-il donner le calendrier de cette construction ? Les réalisations suivent-elles ce schéma? Quel est le budget disponible pour réaliser ce projet ? Le secrétaire d'État estime-t-il que le budget et le calendrier soient réalistes au regard du but poursuivi ? Combien de places seront-elles finalement disponibles ? |
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Réponse reçue le 13 mars 2012 : | ||||
À la suite de sa question susmentionnée, j’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre la réponse suivante : 1. Objet: FPC Antwerpen (Centre de psychiatrie légale) – Beatrijslaan Client / Utilisateur final : Service public fédéral (SPF) Justice Brève description : Centre pour logement et traitement thérapeutique des internes La capacité avait d’abord été fixée à 120, mais entretemps elle a été augmentée en 180. Le bâtiment consiste de : 1) Trois unités de traitement distinctes 2) Un bâtiment administratif et complexe pour visiteurs 3) Services socio-éducatifs et complexe medio 4) Ateliers Type de procédure : Adjudication publique pour marché d’études et réalisation du projet Financement alternatif pour la construction & l’entretien au moyen d’un prêt auprès d’une institution bancaire. Propriété Régie des Bâtiments Rôle de la Régie des Bâtiments : Pouvoir adjudicataire et maître d’ouvrage État du dossier : Permis de bâtir introduit le 25 novembre 2011. Phase de projet commandée le 19 octobre 2011; à introduire au plus tard le 27 mars 2012. Prochaine action : Approbation du projet au plus tard en juin 2012. Timing/planning
Estimation montant d’investissement : 60 000.000 euros Maître d’ouvrage : Régie des Bâtiments Architecte/Équipe de projet : VK Studio de Roeselare Entrepreneur(s)/Promoteur: pas encore connu Surface (brute) : environ 19.000 m² 2. Objet: FPC Gent (Centre de psychiatrie légal) – Wiedauwkaai, Wondelgem Client/Utilisateur final : SPF Justice Brève description : Centre pour logement et traitement thérapeutique des internes avec une capacité de 272 chambres. Le bâtiment consiste de : 1) Quatre unités de traitement distinctes 2) Un bâtiment administratif et complexe pour visiteurs 3) Services socio-éducatifs et complexe medio 4) Ateliers Type de procédure : Adjudication publique pour marché d’études et réalisation du projet Financement alternatif pour construction et entretien au moyen d’un prêt auprès d’une instance bancaire Propriété Régie des Bâtiments Rôle de la Régie des Bâtiments : Pouvoir adjudicataire et maître d’ouvrage État du dossier : Travaux de construction adjugés le 16 décembre 2010. Proposition d’attribution élaborée le 29 mars 2011. Approbation de la décision d’attribution par le ministre le 10 mai 2011. Notification de l’attribution du marché à l’entrepreneur choisi le 8 juin 2011 Ordre de commencement envoyé à l’entrepreneur le 27 juillet 2011 Début des travaux le 3 octobre 2011 Prochaine action : Exécution des travaux suivants :
Timing/planning :
Estimation montant d’investissement : 80 000 000 euros Maître d’ouvrage : Régie des Bâtiments Architecte/Equipe de projet : Association de bureaux d’études ABSCIS – DJGA – INGENIUM – DERVEAUX – AT OSBORNE Entrepreneur : NV DENYS Industrieweg 124 à 9032 Wondelgem. Surface (brute) : 29.854 m² |