SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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1 février 2012 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-5459 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique |
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Fonction publique - Travail intérimaire | ||||
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fonction publique entreprise publique administration publique travail temporaire |
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SÉNAT Question écrite n° 5-5459 du 1 février 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Dans l'accord gouvernemental du gouvernement fédéral précédent il était question d'une réglementation sur le travail intérimaire dans l’administration. Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de prévoir des dispositions spécifiques relatives au travail intérimaire dans les administrations publiques pour faire face à des besoins exceptionnels temporaires. La concertation se déroulerait au sein du Comité A, compétent pour l'ensemble du secteur public. Sans me prononcer sur l'opportunité de cette mesure, j'aimerais des réponses aux questions suivantes : 1) Où en est-on dans ce dossier ? 2) Une concertation à ce sujet a-t-elle déjà eu lieu et quels en sont les résultats ? 3) Ce gouvernement a-t-il encore l'intention de concrétiser ce projet ? |
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Réponse reçue le 5 mars 2012 : | ||||
En réponse à la question de l’honorable membre, je me réfère à la notification du Conseil des ministres du 17 février dernier, selon laquelle « Le Secrétaire d’État à la Fonction publique est chargé, d’ici la fin du mois de juin, en concertation avec les partenaires au sein du Comité commun à l’ensemble des Services publics, d’élaborer une réglementation relative au travail intérimaire dans le secteur public ».
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