SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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10 décembre 2010
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SÉNAT Question écrite n° 5-519

de Güler Turan (sp.a)

au ministre de la Justice
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Nuisances liées aux drogues - Évolution - Coopération entre les acteurs concernés
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toxicomanie
poursuite judiciaire
statistique officielle
répartition géographique
migration illégale
peine de substitution
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10/12/2010 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé
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SÉNAT Question écrite n° 5-519 du 10 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

De nombreuses communes se plaignent de nuisances persistantes liées aux drogues. La lutte antidrogue nécessite une approche adéquate et une coopération solidement ancrée entre les différents acteurs concernés tels que les autorités locales et la Justice.

Une bonne coopération peut en effet produire de bons résultats. La coopération entre la police d'Anvers et le parquet d'Anvers a, par exemple, déjà permis une diminution sensible du tourisme de la drogue en ville.

Afin de se faire une meilleure idée de ce problème, il importe d'examiner l'évolution au fil des ans.

C'est pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Comment renforce-t-on la coopération entre la Justice et les autorités locales dans la lutte contre les nuisances liées aux drogues ?

2) Combien de procès-verbaux ayant trait à des faits de drogue ont-ils été dressés ?

3) Dans combien de cas le procès-verbal concernait-il un étranger en séjour illégal dans notre pays ?

4) Dans combien de cas le procès-verbal concernait-il un récidiviste ?

5) Combien d'arrestations liées à la drogue le juge d'instruction a-t-il ordonnées ?

6) Combien d'arrestations ordonnées par le juge d'instruction ont-elles été confirmées par la chambre du conseil ?

7) Quelles peines alternatives ont-elles été imposées ?

8) Dans combien de cas une condamnation effective s'en est-elle suivie ?

9) Dans combien de cas la peine a-t-elle effectivement été exécutée ?

10) Le ministre peut-il réaliser cet exercice pour chacune des trois dernières années ?

11) Peut-il ventiler tous ces chiffres par arrondissement ?

12) Pour tous ces chiffres, peut-il faire une distinction entre utilisateurs, producteurs et trafiquants ?