SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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12 janvier 2012
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SÉNAT Question écrite n° 5-5165

de Elke Sleurs (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
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Drogue - Cannabis - Dépendance - Impact sur la sécurité sociale
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stupéfiant
toxicomanie
alcoolisme
hospitalisation
coût de la santé
statistique officielle
répartition géographique
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12/1/2012Envoi question
22/3/2012Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 5-5165 du 12 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

Dans ma question écrite n° 5-2886, j'ai interrogé la ministre sur le nombre d'intoxications par l'alcool et par la drogue. Sa réponse a révélé qu'en 2008, 1 131 patients dépendants au cannabis ont été hospitalisés. Le cannabis est ainsi la cause principale de toxicomanie chez les jeunes de 16 à 30 ans. Ma question porte sur la période 2004-2008 ou, le cas échéant, sur les chiffres disponibles les plus récents.

J 'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de patients hospitalisés pour dépendance au cannabis étaient-ils salariés au moment de leur hospitalisation ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et par année.

2) Combien de patients hospitalisés pour dépendance au cannabis étaient-ils affiliés à une mutuelle au moment de leur hospitalisation ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et par année.

3) Combien de patients hospitalisés pour dépendance au cannabis travaillaient-ils comme indépendants à titre principal au moment de leur hospitalisation ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et par année.

4) Combien de patients hospitalisés pour dépendance au cannabis bénéficiaient-ils d'un revenu d'intégration au moment de leur hospitalisation ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et par année.

5) Combien de patients hospitalisés pour dépendance au cannabis bénéficiaient-ils d'une allocation pour invalidité au moment de leur hospitalisation ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et par année.

Réponse reçue le 22 mars 2012 :

Avant de répondre aux différents points de Votre demande, il convient de faire quelques remarques : 

  • Les réponses concernent uniquement le Résumé Psychiatrique Minimum (RPM) parce que ce système d’enregistrement pour les établissements psychiatriques résidentiels dans notre pays contient des données sur le statut professionnel et la profession principale lors de l’admission.

  • Les réponses concernent les admissions médicales des patients avec un diagnostic principal « dépendance aux cannabis » opérationnalisé au moyen du code de diagnostic 304.00 du « Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders (DSM-IV) ». 

1)    Pour déterminer le pourcentage de ces patients qui étaient salariés au moment de l’admission, on tient compte des catégories de réponse concernant le travail rémunéré et des catégories de réponse concernant le travail rémunéré mais interrompu temporairement pour cause de maladie/d’accident ou de congé dans l’item RPM « Statut professionnel à l’admission » (MA14). Pour l’ensemble de la période 2004-2008 et pour les trois régions, ce pourcentage s’élevait à 26,53 %, sur un total de 2 054  admissions. Vous trouverez le détail par année et par région dans le tableau 1. 

Tableau 1:

Toxicomanes de cannabis

salariés lors de l’admission

 

 

 

 

 

Région

2004

2005

2006

2007

2008

Région flamande

28,00 %

31,46%

27,84 %

28,77 %

39,66 %

Région wallonne

16,85 %

12,39 %

16,96 %

15,18 %

20,61 %

Région de Bruxelles-Capitale

30,00 %

17,24 %

6,67 %

13,79 %

22,22 %

Belgique

25,52 %

25,18 %

23,82%

24,18 %

33,11 %

 2)    Le RPM ne permet pas de connaître le pourcentage de patients qui étaient affiliés à une mutualité au moment de l’admission.

3)    Pour déterminer le pourcentage de patients dépendants aux opiacés et actifs en tant qu’indépendants à titre principal au moment de l’admission, on tient compte des catégories de réponse « agriculteur », « profession libérale » et « autre profession d’indépendant » dans l’item RPM « profession principale actuelle ou dernière » (MA15). Pour l’ensemble de la période 2004-2008 et pour les trois régions, ce pourcentage s’élevait à 1,36%, sur un total de 2054 admissions. Vous trouverez le détail par année et par région dans le tableau 2.

Tableau 2 :

Toxicomanes de cannabis

actifs en tant qu’indépendants lors de l’admission

 

 

 

 

 

Région

2004

2005

2006

2007

2008

Région flamande

1,09 %

1,50 %

0,39 %

1,05 %

1,69 %

Région wallonne

3,37 %

3,54 %

2,68 %

0,00 %

0,00 %

Région de Bruxelles-Capitale

0,00 %

6,90 %

0,00 %

0,00 %

0,00 %

Belgique

1,56 %

2,44 %

1,05 %

0,70 %

1,10 %

4)    L’item RPM « Statut professionnel à l’admission » (MA14) contient une réponse alternative : « bénéficiaire d’une allocation ». Cette réponse est d’application aux patients qui reçoivent une aide financière du CPAS ou le minimex. Pour l’ensemble de la période 2004 2008 et pour les trois régions, le pourcentage de patients bénéficiaires d’un revenu d’intégration lors de l’admission s’élevait à 9,44 %, sur un total de 2 054 admissions. Vous trouverez le détail par année et par région dans le tableau 3.  

Tableau 3 :

Toxicomanes de cannabis

bénéficiaires d’un revenu d’intégration lors de l’admission

 

 

 

 

 

Région

2004

2005

2006

2007

2008

Région flamande

4,73 %

8,61 %

7,84 %

8,07 %

8,14 %

Région wallonne

5,62 %

12,39 %

17,86 %

12,50 %

15,27 %

Région de Bruxelles-Capitale

20,00 %

13,79 %

26,67 %

10,34 %

11,11 %

Belgique

5,73 %

10,02 %

11,52 %

9,39 %

10,38 %

 5)    L’item RPM « Statut professionnel à l’admission » (MA14) contient une réponse alternative : « invalide ». Cette réponse est d’application aux patients qui ont travaillé, qui sont affiliés à une mutualité et qui sont devenus « invalides » après une année de maladie ininterrompue et le sont toujours au moment de l’admission. Pour l’ensemble de la période 2004-2008 et pour les trois régions, le pourcentage de patients bénéficiaires d’une indemnité d’invalidité lors de l’admission s’élevait à 13,39 %, sur un total de 2 054 admissions. Vous trouverez le détail par année et par région dans le tableau 4. 

Tableau 4 :

Toxicomanes de cannabis

bénéficiaires d’une indemnité d’invalidité lors de l’admission

 

 

 

 

 

Région

2004

2005

2006

2007

2008

Région flamande

16,36 %

10,49 %

14,90 %

17,54 %

9,15 %

Région wallonne

8,99 %

10,62 %

14,29 %

19,64 %

8,40 %

Région de Bruxelles-Capitale

10,00 %

13,79 %

20,00 %

20,69 %

11,11 %

Belgique

14,32 %

10,76 %

14,92 %

18,31 %

9,05 %