SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2011-2012
________
23 décembre 2011
________
SÉNAT Question écrite n° 5-4859

de Bert Anciaux (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
________
Centrales nucléaires étrangères - Proximité du territoire belge - Sécurité - Stress tests - Résultats - Risques de sécurité - Suivi
________
centrale nucléaire
sûreté nucléaire
région frontalière
sécurité nucléaire
________
23/12/2011 Envoi question
28/3/2012 Réponse
________
Réintroduction de : question écrite 5-3740
________
SÉNAT Question écrite n° 5-4859 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Tout comme les centrales nucléaires belges, les centrales nucléaires étrangères ont également été soumises à des stress tests. Une série de ces centrales se trouvent dans l'environnement immédiat du territoire belge.

Voici mes questions à ce sujet :

1) Les autorités belges disposent-elles des rapports détaillés relatifs aux stress tests effectués dans les centrales nucléaires étrangères qui se trouvent dans l'environnement immédiat du territoire belge ?

2) Comment la ministre évalue-t-elle les résultats de ces tests ? Quelle centrale nucléaire étrangère représente-t-elle un risque de sécurité relativement élevé ? L'État belge a-t-il été/est-il associé à ces analyses et conclusions ?

3) Quand les recommandations découlant de ces stress tests seront-elles traduites en mesures concrètes ? Comment l'État belge peut-il suivre concrètement et rigoureusement les évolutions dans ce domaine ? Qui en supporte la responsabilité et quel service public suit-il les choses ?

Réponse reçue le 28 mars 2012 :

L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a été chargée par le législateur de veiller à la sûreté des installations nucléaires implantées sur le territoire national. Pour ce faire, l’Agence peut s’appuyer sur l’expertise technique de Bel V, sa filiale spécialisée en matière de contrôle. Le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants conseille l’Agence en la matière. L’Agence entretient des contacts étroits avec ses homologues des autres Etats membres de l’Union européenne, et plus particulièrement avec ses voisins français et néerlandais (Autorité de Sûreté nucléaire, Kernfysische Dienst).

1. Les rapports sur les stress tests auxquels a été soumise chaque centrale nucléaire séparément ont été rédigés sous la responsabilité de l’exploitant des centrales (Electrabel en Belgique, EPZ aux Pays-Bas et EdF en France). Ces rapports ont été remis aux autorités de sûreté nationales respectives qui, sur base de ces rapports, ont établi leur propre évaluation et tiré leurs propres conclusions. Dans le cadre de l’évaluation des stress tests au niveau européen, les autorités de sûreté nationales ont consigné leurs conclusions dans un rapport national qui a été transmis fin 2011 aux instances européennes. Ces rapports font actuellement l’objet d’un peer review (examen par des pairs) qui doit se clôturer fin avril 2012. Les résultats de cet examen seront communiqués lors du Conseil européen de juin 2012.

Les rapports sur les stress tests des centrales nucléaires belges peuvent être consultés sur le site web de l’AFCN. Les rapports sur les stress tests des centrales des pays limitrophes ont également été publiés sur les sites web des différents exploitants et sur les sites web des autorités de sûreté nucléaire concernées. Cette transparence permet à tout un chacun de prendre connaissance du résultat des stress tests réalisés sur les centrales étrangères situées à proximité de nos frontières (Borssele, Chooz, Gravelines).

Les rapports des autorités de sûreté nucléaire des différents Etats membres (version anglaise) peuvent être consultés sur le site web de l’ENSREG (European Nuclear Safety Regulators Group), qui regroupe les autorités de sûreté nucléaire. Ce site web propose également de plus amples informations sur le processus de peer review actuellement en cours au niveau européen.

2. Sur proposition de ses homologues français et néerlandais, l’AFCN a pu participer, en qualité d’observateur, aux évaluations effectuées par ces autorités de contrôle nationales. Il n’appartient cependant pas à l’AFCN de s’immiscer dans le processus de prise de décision de nos voisins qui sont souverains en la matière. Dans le cadre du peer review au niveau européen, l’Agence participe de nouveau à l’évaluation de la sûreté des centrales nucléaires étrangères et au processus d’harmonisation des conditions de sûreté posées par les autorités de sûreté nationales des États membres.

3. Comme le mentionne l’introduction, le suivi des stress tests est assuré par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) en collaboration avec Bel V. Sur proposition de la sous-commission ‘sécurité nucléaire’, la Chambre des Représentants a adopté le 16 juin 2011 une résolution « relative aux modalités du test européen de sûreté nucléaire et à ses conséquences pour les centrales nucléaires belges ». Comme indiqué, le processus d’évaluation n’est pas encore terminé.