SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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28 décembre 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-4654 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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à la ministre de la Justice |
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Etablissements pénitentiaires - Fouilles des visiteurs en vue de rechercher des objets introduits clandestinement - Procédure en cas de flagrance - Sanctions | ||||
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établissement pénitentiaire |
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Réintroduction de : question écrite 5-2268 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-4654 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Une connaissance a récemment visité la prison de Gand dans le cadre d'une visite guidée. À l'entrée, les personnes ont été contrôlées pour voir si elles ne portaient pas sur elles des objets interdits. À cet effet, on utilise un détecteur de métaux. Bien entendu, ce dernier ne détecte pas la drogue ni les armes en matière synthétique. Renseignements pris auprès du directeur à ce sujet, il s'est avéré que les gardiens ne sont pas autorisés à fouiller quelqu'un à l'entrée. J'espère que le directeur s'est mal exprimé ou que j'ai mal compris car cela me semble quand même très fort. C'est pourquoi j'aimerais poser les questions suivantes : 1) Quelles sont les mesures de sécurité prévues pour les visiteurs dans les établissements pénitentiaires ? De quels instruments les gardiens disposent-ils pour contrôler les visiteurs ? Est-il exact que les gardiens ne sont pas autorisés à fouiller un visiteur ? Dans l'affirmative, comment peut-on empêcher que des objets non métalliques interdits soient clandestinement introduits à l'intérieur de la prison ? Le ministre pense-t-il que les mesures de sécurité prévues pour les visiteurs sont suffisamment efficaces ? 2) Quelle est la procédure lorsqu'un visiteur est pris en flagrant délit de détention d'objets introduits clandestinement (objets et marchandises tant légaux qu'illégaux) ? Quelles suites y sont-elles données ? 3) Les objets introduits clandestinement par les visiteurs constituent-ils un problème très fréquent ? Le ministre peut-il donner une indication de l'ampleur de cette problématique ? Dispose-t-il de chiffres et de données, et peut-il me les procurer ? |
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Réponse reçue le 24 décembre 2012 : | ||||
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