Début octobre 2010, plus de deux mille porcelets et des centaines de truies ont péri dans un incendie à Roulers.

Le feu s'est déclaré à l'arrière de la porcherie et s'est très vite propagé via l'isolation.

En septembre 2010, au moins cinq cents cochons ont perdu la vie dans un incendie à Koekelare, en Flandre occidentale. Cet incendie a été causé par un défaut technique à une lampe, qui a mis le feu à l'isolation du toit.

En août 2010, quelque deux cents cochons ont trouvé la mort dans l'incendie de leur porcherie à Someren parce que la ventilation ne fonctionnait pas.

Voilà seulement un échantillon de la grande et inutile souffrance des animaux d'élevage. Ces derniers temps, beaucoup d'entre eux périssent dans des incendies par asphyxie due aux fumées toxiques et à la suite de brûlures graves. Les animaux survivants sont souvent si mal en point que le vétérinaire doit les euthanasier.

Les porcheries, les étables ou les élevages de poulets sont souvent dépourvus de sprinklers, de détecteurs de fumée, d'issues de secours et de compartiments pare-feu. Lorsqu'un incendie s'y déclare, les bêtes sont prises au piège. Les pompiers souhaiteraient que les locaux soient compartimentés.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) La ministre peut-elle me fournir un aperçu du nombre d'incendies survenus ces cinq dernières années dans des étables, porcheries et autres ?

2) Ce nombre est-il en augmentation ou en diminution ? Je souhaiterais des chiffres ventilés par province.

3) Le nombre annuel d'animaux qui périssent dans un incendie est-il en augmentation ou en diminution ?Je souhaiterais des chiffres ventilés par espèce.

4) La ministre a-t-elle déjà pris les contacts nécessaires pour que soient exécutées les recommandations des services d'incendie relatives à la sécurité des élevages ? Quel a été le résultat de ces contacts ?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

1. Nous ne disposons pas du nombre d’incendies survenus ces cinq dernières années dans des étables, vu que ces données ne sont pas consignées dans les rapports. Nous disposons parfois du nombre d’incendies survenus dans les fermes, mais uniquement pour quelques provinces.

2. Le tableau ci-dessous présente les chiffres disponibles pour les incendies survenus dans les fermes. Comme vous pourrez le constater, leur nombre est très limité. Ils ne représentent qu’une petite indication et nous pouvons difficilement en tirer des conclusions.

3. Mon département ne traite pas les statistiques relatives au nombre d’animaux qui trouvent la mort chaque année à la suite d’un incendie survenu dans leur étable. Les compagnies d’assurances ne les comptabilisent pas non plus, vu que ces compagnies couvrent les risques globaux (et pas uniquement les animaux).

4. L’annexe 6 de l’arrêté royal du 1er mars 2009 prévoit l’insertion d’une annexe 6 à l’est une nouvelle réglementation relative à la sécurité incendie. L’appellation exacte est arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. Cette L’annexe 6 impose des mesures de sécurité incendie, en fonction des superficies et de la charge calorifique qui sont de l’arrêté royal s’applicables que aux bâtiments industriels. Les étables et autres bâtiments du secteur agricole sont considérés comme tel. Différentes mesures de sécurité incendie sont imposées, en fonction des superficies et de la charge calorifiqueL’instauration de ces normes entraînera , ce qui entraîneraà l’avenir une diminution du nombre d’incendies d’étables à l’avenir.

Cestte nouvelles réglementation normes ne s’appliquent qu’aux nouveaux bâtiments, mais peut également être utilisée par les services d’incendie dans le cadre des avis rendus en matière de permis d’exploitation comme règle de savoir-faire visant à imposer des dispositifs de sécurité incendie similaires.

Toutefois, il ne s’agit pas ici de prescriptions spécifiques aux étables, mais de prescriptions générales pour l’ensemble des bâtiments industriels. Certaines de ces prescriptions générales ne sont dès lors pas toujours faciles à appliquer dans les étables. Des dérogations ont ainsi été demandées afin d’approuver au cas par cas des solutions de rechange similaires. La ministre octroie ces dérogations (mais aucune n’a encore été traitée pour les étables, bien que des demandes aient été introduites en ce sens).

IToutefois, il y a lieu de souligner à ce niveau que les prescriptions de sécurité prescrites ont pour vocation première d’assurer la sécurité des personnes, ce qui n’exclut pas le bien-être animal. Néanmoins. Il doit également être clair que le bien-être animal ne relève pas des compétences de la ministre de l’Intérieur et que toute initiative législative spécifique aux étables ne relève dès lors pas de notre responsabilité.