SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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28 décembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-4356

de Dirk Claes (CD&V)

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
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Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès verbaux
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Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
titre de transport
statistique officielle
répartition géographique
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28/12/2011Envoi question
29/8/2012Réponse
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Réintroduction de : question écrite 5-1817
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SÉNAT Question écrite n° 5-4356 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Durant les années 2009 et 2010, combien de voyageurs ont-ils utilisé les services du chemin de fer sans disposer du titre de transport requis ?

2. Durant les années 2009 et 2010, combien de voyageurs ont-ils reçu un procès-verbal parce qu'ils utilisaient les services du chemin de fer sans disposer du titre de transport requis ? Je souhaiterais aussi recevoir une ventilation géographique des chiffres.

Réponse reçue le 29 aôut 2012 :

1.   Le nombre de constats d’irrégularité voyageur (formulaire C 170) est le suivant :

  • 2009 : 338 752

  • 2010 : 400 166 

Les chiffres de 2011 ne sont pas encore disponibles. Ceux-ci ne le seront qu’après la publication du rapport annuel. 

2.   10 150 procès-verbaux ont été rédigés en 2009 et 15 310 en 2010.

Les chiffres pour 2011 ne sont pas encore disponibles. 

La répartition géographique par Parquet est la suivante : 

Parquet

Nombre

Parquet

Nombre

2009

2010

 

2009

2010

Aalst

162

223

Leuven

188

107

Antwerpen

319

537

Liège

723

1 766

Arlon

84

61

Marche-en-Famenne

79

76

Brugge

324

509

Mechelen

70

50

Brussel

65

 

Mons

1 672

1 917

Bruxelles

617

1939

Namur

1 033

1 345

Charleroi

1390

1387

Neufchâteau

68

164

Dendermonde

51

113

Nivelles

449

432

Dinant

270

749

Oudenaarde

62

196

Eupen

10

 

Sint-Niklaas

52

66

Gent

360

555

Tongeren

18

 

Halle

78

60

Tournai

820

1 392

Hasselt

41

9

Turnhout

29

3

Huy

164

197

Verviers

488

747

Ieper

39

264

Veurne

39

5

Kortrijk

300

362

Vilvoorde

86

79