Concernant le nombre d'enquêtes relatives à des personnes disparues, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien d'enquêtes ont-elles été ouvertes concernant des disparitions inquiétantes en 2010 (avec une ventilation adultes/mineurs) ?

2) Combien de ces enquêtes ont-elles été closes entre-temps ?

3) Combien de ces enquêtes n'ont-elles pas encore été closes (la personne en question étant donc toujours portée disparue) ?

En ce qui concerne les points 1, 2 et 3, je vous fais parvenir les éléments de réponse qui m’ont bien été fourni par la Cellule Personnes Disparues à la Police Fédérale.

Les nombres de dossiers sont des affaires pour lesquelles un dossier de disparition inquiétante a été ouvert au sein de la Cellule des Personnes Disparues de la Police Fédérale. Les chiffres présentés ne correspondent qu’aux dossiers qui ont été porté à la connaissance de la Cellule des Personnes Disparues.

Pour répondre à la première question, la Cellule des Personnes Disparues de la Police Fédérale a dénombré 1 527 disparitions inquiétantes pour l’année 2009 (dont 398 mineurs et 1 129 majeurs). Au cours de l’année 2010, ce sont 1 477 dossiers qui ont été ouverts par la Cellule des Personnes Disparues de la Police Fédérale (dont 315 mineurs et 1 162 majeurs). Après une extraction de données depuis la banque de données du Collège des procureurs généraux, il s’avère que 11 579 dossiers (5 655 en 2009 et 5 924 en 2010) ont été encodés dans les parquets correctionnels avec le code de prévention « 40C - Disparitions ». Cependant, ce code reprend également d’autres types de disparitions que celles jugées inquiétantes.

En réponse à la question 2, nous dénombrons, parmi les dossiers ouverts en 2009 et 2010, 1 424 personnes qui ont été retrouvées en 2009 (sur 1 527) tandis que 1 385 dossiers ont été résolus en 2010 (sur 1 477).

Enfin, les renseignements fournis par la Cellule des Personnes Disparues de la Police fédérale relatifs à la question 3 nous apprennent que 103 personnes disparues en 2009 n’ont pas été retrouvées et que 92 personnes disparues en 2010 demeurent également introuvables.

Cependant, il faut tenir compte du fait que les renseignements relatifs à l’année 2009 sont ceux qui ont été fournis dans le cadre de la question parlementaire numéro 4-6841 du 9 février 2010. En conséquence, il est possible que des personnes mentionnées comme toujours disparues en 2009 aient entre temps été localisées.