Un salarié peut être démis d'office et admis à la pension anticipée pour cause d'inaptitude physique. C'est une bonne option pour les salariés dont la santé physique ne permet plus la moindre forme de travail. Cependant, certaines affections graves n'empêchent pas de travailler.

Dans le contexte du vieillissement, il importe que les gens restent autant que possible au travail. Comme vous le savez, le taux d'emploi actuel reste trop faible. En outre, l'octroi de la pension anticipée pour cause d'inaptitude physique augmente le risque de pauvreté, surtout pour ceux qui ne se sont pas encore constitué beaucoup de droits à la pension.

Je souhaiterais obtenir les informations suivantes :

1) Ces cinq dernières années (2006-2010), combien de fois la procédure de démission d'office et d'octroi définitif de la pension anticipée pour cause d'inaptitude physique s'est-elle appliquée à un fonctionnaire fédéral ?Je souhaiterais la ventilation par année et par service public, assortie de la proportion par rapport à l'effectif total du service.

2) Quelle est, par année ainsi que sur l'ensemble de la période (2006-2010), l'âge moyen des personnes à qui la démission d'office et la pension anticipée pour cause d'inaptitude physique ont été accordées ?

3) Lorsque cette procédure est envisagée, examine-t-on les alternatives ? Quand l'inaptitude physique est due à un handicap acquis, il est souvent possible de rester au travail, par exemple dans une fonction adaptée, éventuellement grâce à des aménagements raisonnables ou un recyclage ou formation complémentaire. Je souhaiterais obtenir, par service public, le nombre de fonctionnaires qui, entre 2006 et 2010, ont été affectés à une fonction adaptée et le nombre de ceux qui exerçaient encore cette fonction après six mois.

Je fais savoir à l’honorable membre que l’objet de la question relève de la compétence du ministre de la Santé publique, à qui elle doit dès lors être posée.