SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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23 décembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-4266

de Elke Sleurs (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
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Logopédie - Remboursement de prestations - Enfants
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profession paramédicale
assurance maladie
enfant
statistique officielle
répartition par âge
répartition géographique
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23/12/2011Envoi question
9/3/2012Réponse
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Réintroduction de : question écrite 5-3743
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SÉNAT Question écrite n° 5-4266 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Durant la dernière décennie, le nombre de remboursements de prestations de logopédie pour enfants a augmenté de manière significative. C'est ce que révèle en tout cas une étude menée par le magazine Klasse. En outre, selon certains experts, on se dirige trop vite vers la logopédie.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quelle a été, pour les cinq dernières années pour lesquelles des chiffres sont disponibles, la pyramide d'âge de ceux qui ont bénéficié de prestations médicales d'un logopède ? J'aimerais obtenir une ventilation des chiffres par année et par région.

2) Quelle a été l'ampleur totale du nombre de prestations remboursées ? J'aimerais obtenir une ventilation des chiffres par année et par région.

Réponse reçue le 9 mars 2012 :

En réponse à votre question concernant le remboursement de la logopédie, vous trouverez en annexe 1 :

  • la subdivision par catégorie d’âge et par région établie pour les années 2006 à 2010 inclus ainsi que le premier semestre 2011 (tableaux 1 à 12) ;

  • la subdivision par région pour les années 2006 à 2010 inclus et pour le premier semestre 2011 (tableaux 13 et 14).

J’attire votre attention sur le fait que les dépenses régionales, les bénéficiaires et les coûts par bénéficiaire qui sont communiqués sont des dépenses régionales, cas et coûts non standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre de bénéficiaires d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, bénéficiaires et coûts non standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

  • la structure d'âge et le sexe;

  • la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

  • la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, (le statut social).

Ces caractéristiques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)a publié un rapport concernant la standardisation des données de dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel). Ce rapport est disponible sur le website de l’INAMI.

Annexe 1

Tableau 1 : Logopédie – dépenses 2006 par catégorie d’âge et par région - Répartition régionale sur base du domicile du patient

 

Tableau 2 : Logopédie – nombre de prestations 2006 par catégorie d’âge et par région - Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 3 : Logopédie – dépenses 2007 par catégorie d’âge et par région - Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 4 : Logopédie – nombre de prestations 2007 par catégorie d’âge et par région - Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 5 : Logopédie – dépenses 2008 par catégorie d’âge et par région - Répartition régionale sur base du domicile du patient

 

Tableau 6 : Logopédie – nombre de prestations 2008 par catégorie d’âge et par région - Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 7 : Logopédie – dépenses 2009 par catégorie d’âge et par région - Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 8 : Logopédie – nombre de prestations 2009 par catégorie d’âge et par région - Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 9 : Logopédie – dépenses 2010 par catégorie d’âge et par région - Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 10 : Logopédie – nombre de prestations 2010 par catégorie d’âge et par région - Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 11 : Logopédie – dépenses premier semestre 2011 par catégorie d’âge et par région - Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 12 : Logopédie – nombre de prestations premier semestre 2011 par catégorie d’âge et par région - Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 13 : Logopédie - dépenses2006-2010 et premier semestre 2011 par région – Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 14 : Logopédie - nombre de prestations – 2006-2010 et premier semestre 2011 par région – Répartition régionale sur base du domicile du patient

Annexe 2

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses régionales, les bénéficiaires et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre de bénéficiaires d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, bénéficiaires et coûts non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

  • la structure d'âge et le sexe;

  • la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

  • la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le soi-disant état social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L'INAMI a publié un rapport concernant la standardisation des données de dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) . Ce rapport est disponible sur le website de l’INAMI.