SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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24 novembre 2010
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SÉNAT Question écrite n° 5-406

de Bert Anciaux (sp.a)

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
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Vols de nuit Zaventem - Chiffres - Interdiction de décollage pendant le week-end - Situation
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aéroport
bruit
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24/11/2010 Envoi question
22/2/2011 Requalification
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Requalifiée en : demande d'explications 5-568
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SÉNAT Question écrite n° 5-406 du 24 novembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Depuis 2009, le nombre de vols de nuit à Zaventem est limité par le permis d'environnement à 16.000 par an, dont maximum 5.000 slots pour le décollage d'avions. Une interdiction de décollage s'applique aussi pendant les nuits de week-end.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1) Le secrétaire d'État peut-il me fournir un aperçu du nombre de vols de nuit actuellement et ces dernières années, en précisant le nombre de décollages et d'atterrissages? Quelles pistes de décollage ont-elles utilisées à cet effet? Quel était le pourcentage de répartition de l'utilisation des pistes lors des vols de nuit?

2) Peut-il ne fournir la moyenne journalière du nombre de vols de nuit, en mentionnant le nombre de décollages et d'atterrissages? Cette moyenne est-elle représentative pour les jours de semaine ou bien existe-t-il d'importantes fluctuations du nombre de vols par nuit?Peut-il expliquer sa réponse?

3) Quelle est la situation concernant l'interdiction de décollage pendant le week-end? Cette mesure est-elle déjà pleinement appliquée? Le secrétaire d'État peut-il me confirmer que la nuit du samedi et du dimanche, entre minuit et six heures, plus aucun avion ne décolle?

4) Peut-il me donner l'aperçu actuel des astreintes payées ces dernières année par l'État concernant les vols de nuit? Des procédures judiciaires contre l'État sont-elles encore en cours au sujet des vols de nuit? Lesquelles?