SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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2 décembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-3895

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
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Fonds de l'expérience professionnelle -Travailleurs âgés - Conditions de travail - Situation - Résultats
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Fonds de vieillissement
travailleur âgé
statistique officielle
répartition géographique
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2/12/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 5-4499
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SÉNAT Question écrite n° 5-3895 du 2 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le Fonds de l'expérience professionnelle a été créé par la loi du 5 septembre 2001. Les activités ont débuté en avril 2004. L'arrêté royal du 1er juillet 2006, élargit le groupe cible et revoit les possibilités de subside.

Les employeurs qui mènent une politique du personnel tenant compte de l'âge peuvent obtenir une aide du Fonds de l'expérience professionnelle: les projets qui améliorent les conditions de travail des travailleurs de plus de 45 ans peuvent recevoir une subvention du Fonds de l'expérience professionnelle.

La ministre peut-elle me communiquer les informations suivantes, de 2005 à ce jour, sur une base annuelle et avec une ventilation par région ou par rôle linguistique :

1) Combien de demandes les employeurs ont-ils introduites auprès du Fonds de l'expérience professionnelle ?

2) Combien ont-elles été prises en considération par l'administration et combien ne l'ont-elles pas été ?

3) Dans combien de ces derniers cas le demandeur a-t-il fait opposition et quel en a été le résultat ?

4) Combien de travailleurs plus anciens ont-ils ainsi pu rester en fonction plus longtemps ?

5) Quels étaient les montants en jeu ?

6) Combien de demandes ont-elles été introduites par les secteurs ?

7) Quels étaient les montants en jeu ?