SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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1 décembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-3883

de Bert Anciaux (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
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Erreurs médicales - Assurance - Enregistrement - Données - Chiffres - Politique - Accompagnement des auteurs d'erreurs médicales
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erreur médicale
profession de la santé
assurance responsabilité civile
statistique officielle
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1/12/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 5-4580
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SÉNAT Question écrite n° 5-3883 du 1 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Des erreurs médicales sont inévitables. Malgré leur formation longue et intensive, leur niveau élevé de professionnalisme et les mécanismes de contrôle élaborés, les médecins et infirmiers restent des humains. C'est pourquoi ils disposent d'assurances qui couvrent les risques professionnels importants. Les premières victimes des erreurs médicales sont les patients et leurs proches. Mais les prestataires de soins peuvent aussi éprouver de sérieuses séquelles psychiques de leurs erreurs.

Répondant à ma question antérieure (5-1878), la ministre déclarait que son administration ne disposait d’aucun chiffre concernant le nombre d'erreurs médicales qui seraient commises annuellement. Il n’existe d’ailleurs aucun recensement exhaustif et systématique de ces erreurs.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1. Aux yeux de la ministre, quel est le degré de gravité du phénomène des erreurs médicales ? La ministre estime-t-elle qu'une stratégie spécifique s'impose ?

2. Juge-t-elle normal de ne pas disposer de données à ce sujet ? On ne peut quand même pas mener une bonne politique sans données exactes, et je ne pense pas qu'il s'agisse d'un phénomène marginal. La ministre envisage-t-elle d'introduire un système d'enregistrement ?

3. Dispose-t-elle de données relatives aux indemnités allouées par les assureurs de ceux qui ont commis des erreurs médicales ?

4. Dispose-t-elle de données relatives aux conséquences des erreurs médicales pour ceux qui les ont commises ? Bénéficient-ils d'accueil, d'accompagnement ou éventuellement d'une thérapie ?