SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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1 décembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-3851

de Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de l'Intérieur
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Les passeports biométriques
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passeport
biométrie
données personnelles
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1/12/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé
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Aussi posée à : question écrite 5-3850
Requalification de : demande d'explications 5-1283
Réintroduite comme : question écrite 5-4865
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SÉNAT Question écrite n° 5-3851 du 1 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La Belgique est le seul membre de l'UE qui n'ait pas encore introduit le passeport biométrique reprenant les empreintes digitales. La Commission européenne a prié notre pays de s'exécuter rapidement, c'est-à-dire dans les deux mois. À défaut, la Belgique encourt une condamnation humiliante par la Cour de justice de l'Union européenne.

L'UE promeut ces passeports biométriques où figurent les empreintes digitales, ce qui les protège contre la fraude. Le règlement en ce sens remonte à 2004. Les États membres avaient jusqu'en août 2006 pour s'adapter au modèle de photos et jusqu'en juin 2009 pour intégrer les empreintes digitales.

Comment le ministre explique-t-il que la Belgique soit l'unique pays de l'UE à n'avoir pas encore introduit le passeport biométrique ? Comment excuser ce retard de plus de deux ans ?

À qui est dû cet inexplicable retard et qui en endossera la responsabilité politique et administrative ?

Le ministre peut-il garantir qu'en décembre 2011, comme enjoint par la Commission européenne, la Belgique aura transposé le Règlement de 2004 ? Sur la base de quels éléments peut-il donner cette garantie ?

Comment le ministre réagira-t-il si la Commission européenne traduit la Belgique devant la Cour européenne ? Le ministre est-il prêt à assumer la réprobation internationale et la responsabilité politique qui en découle ?