SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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28 novembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-3836

de Bert Anciaux (sp.a)

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
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Epaves - Titres de propriété de la Belgique (navires)
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eaux internationales
bateau
patrimoine culturel
propriété des biens
protection du patrimoine
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28/11/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 5-4907
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SÉNAT Question écrite n° 5-3836 du 28 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La presse relate régulièrement la découverte et le renflouage spectaculaires d'une épave par l'entreprise américaine Odyssey Marine Exploration. Généralement, cette entreprise tente de conclure un contrat avec le propriétaire de l'épave mais la question de la propriété donne parfois lieu à un procès. Dernièrement, l'Espagne a ainsi pu réclamer 594.000 pièces d'or et d'argent extraites d'un navire de guerre espagnol par la société américaine.

La propriété de l'épave et de la cargaison n'est pas toujours évidente et dépend de différents facteurs dont la localisation (eaux territoriales ou internationales).

Le ministre des Affaires étrangères, que j'interrogeais, m'a renvoyé au secrétaire d'État.

Voici mes questions à ce sujet.

1) Les eaux internationales renferment-elles des épaves appartenant à l'État belge ? De quels

navires s'agit-il et ces épaves contiennent-elles

une cargaison potentiellement précieuse ? L'État

belge suit-il attentivement la situation de ces

épaves ?

2) Une entreprise de renflouage s'est-elle déjà adressée à la Belgique pour lui proposer le renflouage d'un navire belge ? Dans l'affirmative, quels ont été les résultats ?