SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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28 novembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-3825

de Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
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Facteurs - Vélo électrique - Qualité - Batteries - Accidents - Cahier des charges - Responsabilité
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service postal
véhicule à deux roues
accumulateur électrique
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28/11/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 5-4759
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SÉNAT Question écrite n° 5-3825 du 28 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les batteries des vélos électriques des facteurs présentent de sérieux problèmes, comme l'ont révélé des accidents récents. À Anvers, une batterie a explosé alors qu'une autre aurait provoqué un incendie au bureau de poste d'Aarschot. Les conséquences sont graves : les batteries des 2 000 vélos électriques doivent retourner chez le fournisseur. Pour le moment, on évoque une erreur de fabrication.

Voici mes questions :

1) La ministre reconnaît-elle les problèmes posés par les batteries des vélos électriques des facteurs ?

2) A-t-on pu poser un diagnostic exact ? Si oui, lequel, et quelles en sont les conséquences ?

3) Comment explique-t-elle le dysfonctionnement de ces batteries ? Les exigences du cahier des charges étaient-elles suffisamment claires quant à la qualité des batteries ? Le problème était-il vraiment imprévisible, ou le cahier des charges a-t-il été mal rédigé ?

4) Comment va-t-on suivre et résoudre ce problème ? Quel a été le préjudice subi par bpost et qui en assumera la responsabilité ? Dans quel délai les batteries seront-elles réparées et opérationnelles ?

5) A-t-on tiré des enseignements de ces problèmes ?