SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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28 novembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-3814

de Bert Anciaux (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
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Biberons - Stérilisation - Gaz cancérigène - Oxyde d'éthylène - Directives - Politique
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produit d'emballage
industrie des matières plastiques
oxyde
substance cancérigène
cancer
petite enfance
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28/11/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 5-4576
Réintroduite comme : question écrite 5-4942
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SÉNAT Question écrite n° 5-3814 du 28 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La firme belge Beldico fabrique des biberons et des tétines. Pour les stériliser, elle utilise de l'oxyde d'éthylène, un gaz cancérigène. La France, entre autres pays, a donc décidé d'interdire ces articles. Une directive européenne prohiberait l'emploi de ce gaz pour les produits entrant en contact avec de la nourriture. Il semble que nombre de maternités ignorent que Beldico emploie quand même ce gaz.

Voici mes questions à ce sujet :

1) La ministre reconnaît-elle que l'utilisation par la marque belge Beldico de l'oxyde d'éthylène, un gaz qui ne doit pas servir à stériliser les biberons et les tétines, pose problème ?

2) Confirme-t-elle que ces produits de Beldico sont largement en usage en Belgique ?

3) Quelles mesures a-t-elle prises pour mettre un terme à cette pratique, afin que ce gaz interdit qu'est l'oxyde d'éthylène ne serve plus à la stérilisation ?

4) Entre-temps, peut-elle garantir que les produits - quel qu'en soit le fabricant - entrant en contact avec les denrées alimentaires ne seront plus stérilisés au moyen d'oxyde d'éthylène ? Si oui, comment peut-elle l'assurer ? Si non, quelle stratégie envisage-t-elle ?