Dans le cadre de la sécurité et de la prévention, le SPF Intérieur a lancé le formulaire d'enregistrement pour les œuvres d'art, les antiquités et les bijoux.

Actuellement, il est fait usage de ce document une fois qu'un vol a été commis. Ensuite, les renseignements figurant dans ce document sont stockés dans une base de données, ce qui permet de restituer par la suite les biens éventuellement retrouvés à leur propriétaire.

Afin de vérifier le fonctionnement de ce système, je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fois le formulaire a-t-il déjà été déposé auprès des services de police pour servir de base à un enregistrement dans la banque de données en question ? Je souhaite les chiffres par province et ce, depuis 2005.

2) Dans combien de cas les informations stockées ont-elles été utiles à la restitution des biens à leur propriétaire légitime ? Je souhaite également les résultats par province et depuis 2005.

3) De quel type de biens s'agit-il ? Une distinction est-elle faite entre, par exemple, les œuvres d'art, les antiquités et les bijoux, à moins qu'il n'y ait encore d'autres biens ? Je souhaite une fois encore les chiffes par province et depuis 2005.