SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
________ | ||||
Session 2011-2012 | ||||
________ | ||||
8 novembre 2011 | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 5-3648 | ||||
de Elke Sleurs (N-VA) |
||||
au ministre des Pensions et des Grandes villes |
||||
________ | ||||
Pension de survie - Résidence à l'étranger - Chiffres | ||||
________ | ||||
prestation aux survivants Belges à l'étranger statistique officielle répartition par sexe répartition géographique |
||||
________ | ||||
|
||||
________ | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 5-3648 du 8 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Les différents régimes de pension des fonctionnaires, des salariés et des indépendants autorisent le bénéficiaire d'une pension de survie à la charge de l'État belge à résider à l'étranger. Il est tenu de communiquer sa résidence étrangère à l'organisme de paiement (Service des pensions du secteur public, Office national des Pensions, Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants). L'organisme de paiement doit être à tout moment au courant de la résidence de l'ayant droit. Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes : 1) Durant les cinq dernières années pour lesquelles des chiffres sont disponibles, combien de bénéficiaires d'une pension de survie résidaient-ils officiellement dans un pays autre que la Belgique ? Je souhaiterais une ventilation par année et par pays de résidence officielle. Est-il possible de détailler ces données selon le sexe du bénéficiaire et le statut ayant ouvert le droit à la pension de survie (fonctionnaire, ouvrier, employé ou indépendant) ? 2) Durant les cinq dernières années pour lesquelles des chiffres sont disponibles, quel était l'âge moyen du bénéficiaire d'une pension de survie résidant à l'étranger ? Je souhaiterais une ventilation par année et par pays de résidence officielle. 3) Durant les cinq dernières années pour lesquelles des chiffres sont disponibles, à combien se sont élevées les pensions de survie versées à des ayants droit résidant à l'étranger ? Je souhaiterais une ventilation par pays de résidence officielle, par sexe et par statut ayant ouvert le droit à la pension de survie (fonctionnaire, ouvrier, employé ou indépendant). |