SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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8 novembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-3648

de Elke Sleurs (N-VA)

au ministre des Pensions et des Grandes villes
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Pension de survie - Résidence à l'étranger - Chiffres
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prestation aux survivants
Belges à l'étranger
statistique officielle
répartition par sexe
répartition géographique
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8/11/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé
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SÉNAT Question écrite n° 5-3648 du 8 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les différents régimes de pension des fonctionnaires, des salariés et des indépendants autorisent le bénéficiaire d'une pension de survie à la charge de l'État belge à résider à l'étranger. Il est tenu de communiquer sa résidence étrangère à l'organisme de paiement (Service des pensions du secteur public, Office national des Pensions, Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants). L'organisme de paiement doit être à tout moment au courant de la résidence de l'ayant droit.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Durant les cinq dernières années pour lesquelles des chiffres sont disponibles, combien de bénéficiaires d'une pension de survie résidaient-ils officiellement dans un pays autre que la Belgique ? Je souhaiterais une ventilation par année et par pays de résidence officielle. Est-il possible de détailler ces données selon le sexe du bénéficiaire et le statut ayant ouvert le droit à la pension de survie (fonctionnaire, ouvrier, employé ou indépendant) ?

2) Durant les cinq dernières années pour lesquelles des chiffres sont disponibles, quel était l'âge moyen du bénéficiaire d'une pension de survie résidant à l'étranger ? Je souhaiterais une ventilation par année et par pays de résidence officielle.

3) Durant les cinq dernières années pour lesquelles des chiffres sont disponibles, à combien se sont élevées les pensions de survie versées à des ayants droit résidant à l'étranger ? Je souhaiterais une ventilation par pays de résidence officielle, par sexe et par statut ayant ouvert le droit à la pension de survie (fonctionnaire, ouvrier, employé ou indépendant).