SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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17 octobre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-3393

de Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
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Entreprises publiques - Fonctions dirigeantes - Nominations - Culture des arrangements - Renouveau politique - Recrutement et sélection - Médias
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directeur d'entreprise
entreprise publique
recrutement
transparence administrative
réforme administrative
dépolitisation
fonctionnaire
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17/10/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé
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SÉNAT Question écrite n° 5-3393 du 17 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

« Il fut un temps ». Jusqu'à voici quelques dizaines d'années, cela s'apparentait à un symptôme de la maladie endémique belge où des candidats étaient, d'avance et sans tests ou examens objectifs et comparatifs, sélectionnés pour des nominations à des fonctions dirigeantes et nommés à ces fonctions sur la base d'une pondération limitée relevant de la logique partisane.

Après que cette habitude, ainsi que d'autres comparables, ont démontré leurs conséquences désastreuses, et sous la pression d'une opinion publique en colère, renforcée et stimulée par les conseils toujours plus contraignants des scientifiques, les autorités ont décidé de procéder à un renouveau politique. À cet égard, la politisation des nominations administratives et para-administratives ont joué un rôle primordial. De nouveaux systèmes transparents de recrutement et de sélection ont remplacé la culture critiquable des arrangements.

Manifestement, cette phase est toutefois révolue car les médias annoncent en gros titres qu'il y a actuellement un véritable jeu de chaises musicales au niveau des nominations à des fonctions dirigeantes, entre autres à Brussels Airport, à Belgacom et dans des entreprises apparentées. Des noms de candidats et de demi-dieux entre-temps déchus défilent de manière éhontée et sont liés à des présidences, à des postes d'administrateurs délégués et autres personnes du beau monde.

D'où les questions suivantes :

1) Comment la ministre apprécie-t-elle les nombreux articles publics qui font état d'une culture des arrangements pour remplir diverses fonctions dirigeantes dans les entreprises publiques fédérales ? La ministre conteste-t-elle formellement ce type d'articles et peut-elle nous assurer que ce jeu de chaises musicales est et reste une invention de journalistes ou reconnaît-elle ces rumeurs et peut-elle confirmer leur pertinence ?.

2) Comment explique-t-elle que – après une lutte de plusieurs années pour écarter ce type de nominations de la sphère des nominations politiques et les objectiver par le biais de procédures de recrutement et de sélection ouvertes et transparentes – il y aura de nouveau ouvertement des nominations à des fonctions dirigeantes purement inspirées par la logique politique ?

3) Admet-elle que la limitation à une logique purement politique ne favorise pas la compétence et la capacité au niveau des fonctions dirigeantes mais hypothèque au contraire la bonne gestion des entreprises publiques ?