L'année dernière, la ministre a précisé, en réponse aux questions de M. Doomst à la Chambre, que 75 hôpitaux avaient créé leur propre service de gardiennage. Treize autres avaient demandé une autorisation pour créer un tel service. Cette autorisation avait été refusée dans six cas.

Toujours selon la ministre, « à côté des hôpitaux qui ont leur propre service de gardiennage interne, un nombre inconnu d’hôpitaux a recours a une entreprise de gardiennage interne. »

Nous supposons que dans ce dernier cas, il s'agit de sociétés privées de gardiennage.

La ministre a également annoncé qu'elle avait fait des hôpitaux une priorité pour le contrôle en 2010 afin d'établir un relevé de tous les services illégaux de gardiennage et de les contrôler systématiquement.

D'où nos questions.

1) Combien d'autorisations pour un service de gardiennage interne l'Intérieur a-t-il octroyées jusqu'à présent à des hôpitaux?

2) Combien d'autorisations ont-elles été refusées?

3) Tous les hôpitaux ont-ils été entre-temps contrôlés?

4) Dans la négative, pour quelles raisons? Quand la ministre estime-t-elle être prête?

5) Dans l'affirmative:

- Combien d'infractions ont-elles été constatées? J'aimerais obtenir une ventilation par région et par type d'infraction pour les questions a, b et c.

- Combien d'hôpitaux font-ils appel à des sociétés de gardiennage externes?

- Certains hôpitaux se sont-ils vu retirer leur autorisation après que des infractions eurent été constatées?