SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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30 septembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-3276

de Elke Sleurs (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
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Service des urgences - Utilisation impropre - Forfait facturé
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médecine d'urgence
établissement hospitalier
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30/9/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 5-4257
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SÉNAT Question écrite n° 5-3276 du 30 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'utilisation impropre du service des urgences est un problème complexe, mais aigu.

Différentes études ont montré que le problème se pose surtout dans les grandes villes et que ce sont surtout les hommes et les allochtones qui s'adressent au service des urgences pour des soins non urgents.

Les questions suivantes concernent le forfait que les hôpitaux facturent pour l'utilisation impropre du service des urgences.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1) Quels hôpitaux facturent-ils un forfait pour l'utilisation impropre du service des urgences ? Je souhaiterais recevoir les noms de ces hôpitaux pour toutes les villes de plus de 70 000 habitants.

2) Combien de forfaits de ce type ces hôpitaux ont-ils facturés ? Je souhaiterais recevoir ces chiffres par hôpital, ventilés par année pour les quatre dernières années pour lesquelles des chiffres sont disponibles.

3) Quel est le nombre total de cas d'urgence que ces hôpitaux doivent traiter ? Quel pourcentage de patients a-t-il pu compter sur une intervention majorée (statut BIM, statut OMNIO) ? Je souhaiterais recevoir ces chiffres par hôpital, ventilés par année pour les quatre dernières années pour lesquelles des chiffres sont disponibles.