Compte tenu du changement climatique et des obligations résultant du Protocole de Kyoto, mais aussi eu égard aux économies budgétaires, l'autorité ferait bien de rendre ses bâtiments plus performants énergétiquement. De plus, l'autorité fédérale a une fonction d'exemple et un rôle de précurseur en tant qu'acteur important sur le marché.

En ces temps de crise économique, cela constitue en outre une très bonne mesure. D'une part, on peut réaliser des économies structurelles en réduisant la facture d'énergie et, d'autre part, l'économie est stimulée par les investissements nécessaires.

Je souhaite poser les questions suivantes :

1) L'autorité flamande dispose du plan d'action pour les économies d'énergie dans les bâtiments publics. Un plan similaire existe-t-il pour l'autorité fédérale ? Dans l'affirmative, quels en sont les principaux objectifs et comment compte-t-on les atteindre ? Dans la négative, le ministre envisage-t-il d'élaborer un tel plan ? Si non, quels sont les arguments motivant sa décision négative ?

2) Le ministre peut-il me fournir des chiffres en ce qui concerne le coût moyen d'énergie par mètre carré de surface de bureaux dans les bâtiments publics fédéraux ? Peut-il dresser l'évolution du coût moyen de l'énergie pour la période 2001-2011 ? Dans la négative, quels sont les chiffres disponibles en ce qui concerne les coûts d'énergie et/ou les économies d'énergie au sein de l'autorité fédérale ?

3) Quelles économies d'énergie le ministre a-t-il prévues en ce qui concerne les bâtiments publics fédéraux ? Quelles économies ont-elles de ce fait déjà été réalisées ? Quelles économies sont-elles encore escomptées ?

4) Dans quel budget prévoit-on chaque année d'instaurer des mesures visant à économiser l'énergie dans les bâtiments publics fédéraux ? Le ministre considère-t-il ce budget suffisant ou envisage-t-il de l'augmenter ?

5) Quels sont les principaux obstacles à la réalisation de mesures visant à économiser l'énergie et qu'a entrepris, ou prévu, le ministre pour y remédier ?

6) Les fonctionnaires fédéraux sont-ils sensibilisés aux économies d'énergie ? Dans l'affirmative, de quelle manière ? Dans la négative, le ministre envisage-t-il des campagnes en la matière ?

7) Existe-t-il des accords au niveau de l'autorité fédérale pour qu'une partie de la consommation d'énergie soit couverte par l'énergie renouvelable ? Dans l'affirmative, quels sont-ils concrètement ? Dans la négative, des projets en ce sens sont-ils prévus pour l'avenir ?