SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2010-2011 | ||||
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24 aôut 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-3000 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles |
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Belgique - Transports - Matériel militaire - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) | ||||
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transit armement OTAN secret militaire |
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SÉNAT Question écrite n° 5-3000 du 24 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
De par sa situation centrale et en raison du port d'Anvers, la Belgique est un point de transit important pour le matériel militaire dans le cadre de l'OTAN. Voici mes questions. 1) Le ministre peut-il nous fournir un relevé annuel des quantités et types de matériel ayant transité par la Belgique entre 2007 et 2011 avec le formulaire 302 de l'OTAN ? Peut-il nous indiquer quel État membre était propriétaire du matériel ? 2) Les autorités belges sont-elles toujours informées du contenu de ces convois ? Une analyse de risque est-elle toujours faite ? Ces transports sont-il systématiquement contrôlés quant à leur contenu ? Qui en assume la responsabilité finale ? 3) Quelle est la valeur économique liée à l'exécution de ces transports ? |
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Réponse reçue le 21 septembre 2011 : | ||||
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