SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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24 aôut 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-2982

de Bert Anciaux (sp.a)

au ministre de la Justice
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Braconnage - Plaintes - Évolution - Poursuites judiciaires
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chasse
réglementation de la chasse
statistique officielle
infraction
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24/8/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 5-4684
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SÉNAT Question écrite n° 5-2982 du 24 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les braconniers et les bandes de braconniers peuvent perturber sérieusement la gestion des zones naturelles et des zones de chasse.

Je souhaiterais que le ministre réponde aux questions suivantes :

1) Combien de cas de braconnage ont-ils été signalés, au cours de la période 2001-2010, par les gardes champêtres particuliers et la police fédérale aux services judiciaires ? Le ministre peut-il me communiquer les chiffres exacts par année, avec une ventilation par arrondissement judiciaire ?

2) Dans combien de ces cas a-t-on procédé à des poursuites au cours des cinq dernières années de cette période ?

3) Combien d'affaires ont-elles été classées sans suite au cours de cette période ? Peut-on déduire des données que certains arrondissements judiciaires procèdent souvent au classement sans suite de ce genre de délits ?