SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
________ | ||||
Session 2010-2011 | ||||
________ | ||||
3 aôut 2011 | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 5-2935 | ||||
de Inge Faes (N-VA) |
||||
à la ministre de l'Intérieur |
||||
________ | ||||
Permis de conduire - Nombre - Répartition par catégorie | ||||
________ | ||||
permis de conduire statistique officielle |
||||
________ | ||||
|
||||
________ | ||||
Aussi posée à : question écrite 5-2937 | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 5-2935 du 3 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Dans le cadre de mon enquête sur le permis de conduire, j'aimerais obtenir les chiffres suivants : 1. Combien de permis de conduire sont-ils en circulation en Belgique actuellement ? 2. Combien de permis de conduire délivre-t-on annuellement depuis 2005 ? 3. Combien de permis de conduire retire-t-on annuellement depuis 2005 ? J'aimerais obtenir ces chiffres répartis par catégorie comme indiqué ci-dessous. Pour chaque permis de conduire, j'aimerais aussi connaître la répartition entre ceux du groupe 1, à savoir les personnes qui circulent avec leur propre véhicule, et ceux du groupe 2, à savoir tous les chauffeurs (toutes les catégories sauf A3) qui conduisent un véhicule destiné à assurer un transport rémunéré. 1. Catégorie A3 2. Catégorie A 3. Catégorie B 4. Catégorie B+E 5. Catégorie C 6. Catégorie C+E 7. Catégorie D 8. Catégorie D+E 9. Catégorie G Au sein des catégories C, C+E, D et D+E, les sous-catégories suivantes sont créées : 1. Sous-catégorie C1 2. Sous-catégorie C1+E 3. Sous-catégorie D1 4. Sous-catégorie D1+E |
||||
Réponse reçue le 14 octobre 2011 : | ||||
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions. La réglementation concernant les permis de conduire relève des compétences de mon collègue, le Sécrétaire d’État à la Mobilité, auquel cette question écrite a également été posée. Je réfère à sa réponse. |