SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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27 juillet 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-2874

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

à la ministre de l'Intérieur
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Double nationalité - Situation en Belgique
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double nationalité
statistique officielle
répartition géographique
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27/7/2011Envoi question
7/11/2011Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 5-2874 du 27 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Fin 2009, on comptait un million de Néerlandais possédant deux passeports, un nombre qui avait triplé par rapport au 1er janvier 1995.

Je souhaiterais que la ministre m'indique le nombre de nos compatriotes possédant une autre nationalité en sus de leur nationalité belge.

Je souhaiterais connaître la situation au 4 juillet 2011 (ou au 1er janvier 2011) :

1) Combien de Belges possèdent-ils la double nationalité ?

2) Quelle est leur répartition par région ?

3) Disposez-vous d'une sous-répartition par nationalité additionnelle ?

Réponse reçue le 7 novembre 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1) Au Registre national des personnes physiques, la nationalité multiple est enregistrée sous le type d’information 032 pour les Belges de plus de dix-huit ans qui ont acquis une nationalité étrangère sur une base volontaire, avec maintien de la nationalité belge.

Selon les informations enregistrées dans le Registre national à la date du 5 juillet 2011, vingt-huit cas de Belges avec une nationalité multiple ont été enregistrés.

2) La répartition par Région se présente comme suit:

Région de Bruxelles-Capitale – 2

Région flamande – 16

Région wallonne – 8

A l’étranger – 1

Radiation d’office - 1

3) Ci-dessous se trouve le récapitulatif des nationalités multiples.

Allemagne – 1

Espagne – 1

France – 2

Luxembourg – 3

Suisse – 1

Italie – 5

Pays-Bas – 1

Maroc – 1

Canada – 1

Etats-Unis d’Amérique – 1

Bolivie – 1

Cap Vert – 10.