SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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27 juillet 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-2863

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
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Régularisation fiscale - Déclarations - Montants - Taxes
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rapatriement de capitaux
statistique officielle
répartition géographique
fraude fiscale
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27/7/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 5-4497
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SÉNAT Question écrite n° 5-2863 du 27 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me fournir les renseignements suivants relatifs à la régularisation fiscale, ventilés par région, respectivement pour 2010 et 2011 :

1) le nombre de déclarations introduites ;

2) les montants déclarés, ventilés selon le type de revenus (revenus professionnels, TVA, autres revenus) ;

3) les taxes prélevées.