SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2010-2011 | ||||
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27 juillet 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-2838 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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au ministre de la Défense |
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Emissions de CO2 - Limitation - Union européenne - Emissions Trading System - Régions | ||||
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circulation aérienne pollution atmosphérique quota d'émission échange de droits d'émission aviation militaire aviation civile gaz à effet de serre |
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SÉNAT Question écrite n° 5-2838 du 27 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Je souhaite poser plusieurs questions complémentaires afin de clarifier la réponse du ministre à ma question écrite n°5-1323. Le ministre a répondu, entre autres, que les activités de vol de la Défense sont reprises dans le EU ETS (European Union Emissions Trading System) et que les émissions de CO2 des vols concernés sont suivies et font annuellement l'objet d'un rapport à l'autorité flamande. Il a également indiqué qu'à partir de 2013, la Défense procédera à l'achat de droits d'émission afin de compenser les rejets de CO2. Voici mes questions. 1) Pour quelles raison le ministre déclare-t-il explicitement que la Défense fait un rapport à l'autorité flamande ? Quel est le rôle de l'autorité flamande en cette matière ? Qu'en est-il de la Région Wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale ? Comment détermine-t-on que des émissions de CO2 provenant des activités de vol relèvent de telle ou telle région ? 2) Peut-il m'informer au sujet des émissions annuelles de CO2 des activités de vol de la Défense pour la période 2006-2010 ? Les vols extérieurs à l'Europe (par exemple en Afghanistan) qui, en principe, ne sont pas repris dans le EU ETS, y sont- ils inclus ? 3) Existe-t-il des projections concernant les futures émissions des activités de vol de la Défense ? Dans l'affirmative, peut-il me les communiquer ? Dans la négative, estime-t-il justifiable qu'à la lumière de l'entrée en vigueur de l'ETS pour l'aviation, la Défense soit manifestement totalement non-préparée ? 4) Peut-il m'indiquer à combien de droits d'émission gratuits la Défense a droit ces prochaines années ? Combien de tonnes de CO2 devra-t-elle acheter annuellement ces prochaines années? Quel en est le coût ? Celui-ci est-il prévu au budget de la Défense ? A-t-il été tenu compte dans ces estimations des opérations militaires en dehors du territoire de l'Union européenne ? 5) Le paiement de droits d'émission et le remplacement et/ou l'adaptation de nos appareils militaires afin de les rendre plus respectueux de l'environnement ont-ils fait l'objet d'une analyse coûts-bénéfices ? Quelle en a été la conclusion ? |
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Réponse reçue le 14 octobre 2011 : | ||||
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
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