SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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19 juillet 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-2806

de Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
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Etude - Relations avec la politique - Administration - Fonctionnaires dirigeants
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pouvoir politique
relation législatif-exécutif
séparation des pouvoirs
fonctionnaire
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19/7/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé
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SÉNAT Question écrite n° 5-2806 du 19 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à la question écrite 5-721, la ministre a fait référence à la concrétisation d'un objectif, à savoir le lancement d'une étude relative aux relations entre la politique et les fonctionnaires dirigeants. Cette étude, qui devait être terminée en décembre 2010, devrait conduire à la classification, entre autres, de critères d'évaluation et d'indicateurs de performance.

J'ai les questions suivantes à poser à ce sujet:

1) Quelles sont les principales conclusions de cette étude et comment la ministre entend-elle les appliquer, au niveau fédéral, au sein du gouvernement et des administrations ?

2) Quels sont les points ou objectifs qu'elle considère comme les plus importants (et pourquoi)? Quels sont les points ou objectifs qui doivent être concrétisés prioritairement selon elle (et pourquoi)?

3) Peut-elle me fournir cette étude relative aux relations entre politique et fonctionnaires dirigeants?