SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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26 mai 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-2411

de Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
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Fausse monnaie - Identification - Banque nationale - Sessions de formation pour les commerçants
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faux monnayage
banque centrale
commerce de détail
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26/5/2011 Envoi question
25/8/2011 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 5-2411 du 26 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Il y a un an, la Banque nationale a décidé d'organiser des sessions de formation à l'intention des commerçants, en vue de leur apprendre à détecter rapidement et précisément les faux billets. Les échos sont très positifs.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de cours d'« identification de faux billets » a-t-on organisés depuis le début du projet en mai 2010 ?

2) Comment annonce-t-on et promeut-on ces cours, qui peut s'y inscrire et comment ? Y a-t-il des frais pour les participants ?

3) Où et quand ces cours se donnent-ils, avec quel groupe cible et quel public (par cours) ?

4) Qui encadre et donne les cours, et comment se déroulent-ils ?

5) Quels sont les coûts respectifs par cours, par participant et totaux par année ? Qui assume ces frais ?

6) Comment le ministre évalue-t-il ces formations ?

7) Comment cette formation se poursuivra-t-elle et quelles sont les intentions du ministre ?

Réponse reçue le 25 aôut 2011 :

1) En date du 31 mai 2011, 179 sessions pratiques avaient été organisées depuis le lancement du projet en 2010. 1 984 personnes y ont participé.

2) Tant le module de formation en ligne, l’offre aux entreprises et aux partenaires que les sessions de formation ont été publiées sur le site internet de la Banque nationale. Ce site permet l’inscription électronique à une session de formation au choix.

Afin de mieux atteindre le groupe cible (voir question 3), différentes fédérations professionnelles ont également été contactées afin qu’elles fassent connaître ces formations auprès de leurs membres. Sur demande, ces sessions de formation sont organisées en collaboration avec ce partenaire externe.

Enfin, la Banque nationale s’adresse directement aux responsables politiques locaux ou aux conseillers en techno-prévention de la police locale lorsqu’une augmentation spécifique du nombre de falsifications est constatée dans une région spécifique.

La participation à une session de formation est gratuite.

3) Les formations se donnent normalement dans les bâtiments de la Banque nationale tant à Bruxelles que dans ses cinq sièges régionaux. Mais elles peuvent également être données en d’autres lieux en fonction des besoins.

Les formations sont organisées tant la journée qu’en soirée. On essaie de faire correspondre l’horaire au groupe-cible. La formation sera de préférence organisée en soirée pour les indépendants. Lorsqu’une formation est demandée par une entreprise, la formation sera normalement donnée pendant les heures de travail des travailleurs.

Quiconque entre en contact avec de l’argent liquide en tant que professionnel est le bienvenu à ces formations. Elle concerne tant les commerçants, les négociants, les employés de banque, les caissiers que, par exemple, le personnel horeca. Les sessions de formation sont quelque peu adaptées en fonction du groupe-cible, par exemple pour des travailleurs du secteur financier une obligation de saisie est applicable en cas de présomption de faux billets.

4) Les formations sont assurées par des collaborateurs de la Banque nationale. En une heure et demie les participants sont informés des caractéristiques d’authenticité des billets en euro. La connaissance de ces caractéristiques est vérifiée par le biais d’un exercice avec des vrais et des faux billets et les participants apprennent l’attitude à adopter lorsqu’ils pensent avoir affaire à un faux billet.

5) Les sessions de formation sont assurées gratuitement par la Banque nationale. Deux collaborateurs y sont détachés à temps plein.

6) Le ministre estime que cette initiative de la Banque nationale est particulièrement adaptée pour deux raisons :

  • les billets de banque et pièces en euro ont été mis en circulation en 2002. Un rafraichissement des connaissances pour tous ceux qui, par leur profession, sont en contact avec de l’argent liquide s’avère donc nécessaire pour ce qui concerne les caractéristiques d’authenticité des billets en euro.

  • une modification des mentalités concernant le contrôle des billets de banque s’avère nécessaire. Actuellement il y a trop peu de contrôles ou on fait preuve de trop de scrupules. Les faussaires profitent de cette situation. Les formations peuvent aider à l’organisation de contrôles plus fréquents et considérés comme normaux, ce qui dissuadera les faussaires.

7) L’offre de la Banque nationale n’est pas unique mais se prolonge dans le temps. Elle évaluera cette offre en temps opportun et procèdera à des corrections éventuelles.