SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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20 mai 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-2374

de Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
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La loi anti-holebi en Ouganda
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Ouganda
minorité sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
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20/5/2011 Envoi question
12/7/2011 Réponse
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Requalification de : demande d'explications 5-960
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SÉNAT Question écrite n° 5-2374 du 20 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Voici quelques semaines, la communauté lesbigay d'Ouganda s'attendait au pire. Le parlement ougandais sortant pouvait se prononcer in extremis sur une loi nettement anti-lesbigay. Seules de fortes pressions internationales ont pu empêcher la discussion et l'adoption de cette loi. La plupart des observateurs frémissaient à cette idée, car la proposition aurait été votée haut la main si elle avait mise à l'ordre du jour. Les conséquences auraient été dramatiques, puisque la proposition tendait à enfermer à perpétuité tous les homosexuels et à condamner à la peine de mort tous les porteurs du virus HIV. Les non-lesbigays qui s'engagent en faveur des droits des lesbigays ou de la prévention du sida risquent également une condamnation sous prétexte de propagande homosexuelle.

J'ai déjà posé à ce sujet une question écrite au ministre des Affaires étrangères et une question orale au ministre de la Coopération au développement. Leurs réponses ne m'ont pas satisfait. À mes yeux, notre pays pourrait réagir bien plus vivement et activement. La tentative avortée du parlement ougandais sortant montre à l'évidence que la classe politique n'a pas encore bien compris. Le ministre de la Coopération au développement a même affirmé que la Belgique joue un rôle moteur dans la défense et la promotion des droits des lesbigays. Il s'enorgueillissait surtout du LGBT Toolkit largement diffusé durant la présidence belge de l'Union. Ce kit est destiné à sensibiliser la classe politique, l'opinion publique et la société civile. L'initiative est certes louable, mais je crains que son effet ne soit négligeable dans un pays aussi homophobe que l'Ouganda. Pour les lesbigays, le danger de mort y est quotidien. M. David Bahati, qui avait déposé la proposition de loi, a l'intention de la réintroduire.

Nul besoin d'être grand clerc pour savoir que cette situation exige des signes forts, contraignants et continus de réprobation. Les questions suivantes en découlent.

Comment réagit le ministre à la nouvelle que le parlement ougandais était toujours prêt à approuver la proposition de loi Bahati ? La Belgique fait-elle partie des pays qui ont exercé des pressions concrètes pour éviter que cette proposition ne soit adoptée au cours de la dernière semaine de la session sortante ? Dans l'affirmative, comment et quand ? Dans la négative, comment le ministre explique-t-il son inertie ou son absence dans ce dossier important ?

Le ministre de la Coopération au développement a déclaré que la proposition de loi Bahati serait officiellement retirée à l'installation du nouveau parlement, ce qui est logique puisqu'elle sera caduque. De quelles garanties concrètes le ministre dispose-t-il pour éviter que cette proposition ne soit remise à l'ordre du jour du parlement ougandais ? Quelles seraient les réactions et les mesures de la Belgique si tel était le cas ? La Belgique veut-elle lier des conséquences à la discussion et à l'adoption d'une telle loi ? Si oui, lesquelles ? Si non, pourquoi pas ? Le ministre veut-il et va-t-il jouer un rôle moteur et dénoncer avec énergie et ténacité cette injustice devant les instances internationales ?

Réponse reçue le 12 juillet 2011 :

Je me réfère à ma réponse aux questions orales 4607 et 4725 de vos collègues Vienne et Tuybens dans la Commission Affaires étrangères de la Chambre du 15 juin dernier.