SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2010-2011 | ||||
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2 mai 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-2186 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale |
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Le fonctionnement de Beliris | ||||
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Région de Bruxelles-Capitale infrastructure urbaine accord de coopération (Cadre institutionnel belge) fonctionnement institutionnel métropole |
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Requalification de : demande d'explications 5-574 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-2186 du 2 mai 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Beliris, créé en 1993 par le gouvernement fédéral, vise à assurer un financement supplémentaire de la Région de Bruxelles-Capitale afin qu'elle puisse exercer correctement ses fonctions de capitale et internationales. L'État fédéral prévoit à cet effet un budget d'investissement annuel. Il s'élève actuellement à 125 millions d'euros par an. Il ressort de la réponse à une question parlementaire de novembre 2010 que Beliris disposait encore au début de 2010 de 326 millions d'euros, de l'argent qui n'était pas employé. Il apparaît également que les moyens, destinés à l'origine à de grands projets d'infrastructure sont éparpillés entre une multitude de petits projets. C'est pourquoi j'aurais souhaité obtenir une réponse aux questions suivantes. 1. Que pensent la ministre et le gouvernement fédéral du fonctionnement de Beliris ? Comment la collaboration avec les autorités bruxelloises se déroule-t-elle ? Quels sont les points névralgiques actuels ? Comment la ministre pense-t-elle y remédier à l'avenir? 2. Partage-t-elle la critique selon laquelle l'argent est trop peu consacré à de grands projets d'infrastructure et est éparpillé entre une multitude de projets plus petits? Dans quelle mesure s'agit-il encore d'une vision urbaine globale et partagée ? La ministre peut-elle apporter des explications ? 3. La méthode de travail et de coordination, les ambitions et les objectifs de Beliris ont-ils déjà été évalués? Si oui, avec quel résultat ? Si non, quand et comment la ministre pense-t-elle entamer cet exercice nécessaire ? Quand la prochaine révision de l'accord de coopération est-elle prévue? 4. Combien de projets - par rapport au nombre total - ont-ils été réalisés dans les délais prévus au cours de ces cinq dernières années ?Les projets et études actuels se déroulent-ils comme prévu ? De quels projets s'agit-il ici ? La ministre peut-elle me fournir une liste des projets prévus ou envisagés dans l'avenir ? 5. Dans quelle mesure les projets actuels promeuvent-ils la fonction de capitale et internationale de Bruxelles ? La ministre peut-elle l'expliquer ? Que pense-t-elle de la critique selon laquelle ces moyens sont utilisés pour des objectifs extérieurs à ceux de Beliris ? 6. Selon le ministre du Budget, Beliris thésaurise davantage d'argent qu'il ne peut en utiliser. Il s'agirait actuellement de 326 millions d'euros. La ministre peut-elle m'informer sur la cause de cette constitution non intentionnelle et impropre d'une réserve ? Existe-t-il un plan visant à utiliser cet argent dans les prochaines années ? Dans l'affirmative, pour quels projets ? Dans la négative, la ministre a-t-elle l'intention de développer une vision politique à ce sujet ? |
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Réponse reçue le 17 mai 2011 : | ||||
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