SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2010-2011
________
13 avril 2011
________
SÉNAT Question écrite n° 5-2109

de Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
________
Gaz à effet de serre - Émission par le bétail - Diminution
________
aliment du bétail
gaz à effet de serre
cheptel
bovin
________
13/4/2011Envoi question
18/5/2011Réponse
________
Aussi posée à : question écrite 5-2110
________
SÉNAT Question écrite n° 5-2109 du 13 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort d'un rapport de la Commission européenne que l'on pourrait, à court terme, diminuer à raison de 15 à 19 % les gaz à effet de serre émis par le bétail. La Commission a commandé ce rapport auprès du Joint Research Centre (JRC) pour avoir un aperçu des émissions du cheptel européen. On a, à cet effet, étudié la production de différents gaz, dont le CO2, le méthane et l'oxyde d'azote. L'émission des différents gaz est transposée en équivalent CO2. Cet équivalent correspond à la quantité de CO2 qui serait nécessaire pour avoir un effet comparable sur le climat. Le JRC évalue l'effet de serre total à l'équivalent de 661 millions de tonnes de CO2, ce qui équivaut à un pourcentage variant de 9,1 à 12,8 % des émissions européennes totales de gaz à effet de serre. C'est nettement moins que les 18 % admis en 2006 par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Selon l'étude, les ruminants, les bovins par exemple, émettent le taux le plus élevé par kilo de viande produit. Les bovins rejettent 22,2 kilos. La production de viande bovine et celle de lait causent chacune 29 % des émissions totales du cheptel, contre 25 % pour les porcs. La volaille est, par kilo produit, bien plus respectueuse de l'environnement que la viande bovine, avec 4,9 % par kilo de viande. D'autres produits animaliers que la viande font encore mieux : le lait obtient un score de 1,4 kilo d'équivalent CO2.

Les fluctuations entre les pays européens sont étonnantes. En matière de viande bovine, l'Autriche (14,2 kilos de CO2) et les Pays-Bas (17,4 kilos) obtiennent le meilleur résultat par kilo produit. Selon le JRC, si tous les pays européens prenaient des mesures, la moyenne diminuerait à court terme à raison de 15 à 19 %.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quelles mesures le gouvernement fédéral prend-il pour réduire les émissions du bétail ?

2) Ces mesures ont-elles été débattues avec les ministres régionaux ?

3) Des accords ont-ils déjà été conclus à ce sujet à l'échelon européen ?

4) Quels sont les objectifs de notre gouvernement quant à la réduction de ces gaz à effet de serre ? Quelles méthodes utilisera-t-on pour atteindre ces objectifs et dans quel délai ?

Réponse reçue le 18 mai 2011 :

J'informe l'honorable membre que cette question relève des attributions du ministre du Climat et de l'Énergie, Monsieur Paul Magnette.

Pour parfaire votre information, je vous indique cependant que le règlement EU n° 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux, permet d'autoriser au niveau communautaire des additifs qui ont un effet positif sur les conséquences environnementales de la production animale. La diminution de la formation de gaz méthane généré par les bovins est un bon exemple dans ce contexte. Néanmoins, actuellement aucun additif n’est spécifiquement enregistré pour cet objectif.

Au niveau fédéral, le Service Public Fédéral (SPF) Santé publique (DG 4) participe aux négociations dans les groupes de travail de l'Union européenne où on fixe les conditions d’utilisation des additifs. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), via ses contrôles, veille au respect par les opérateurs.