SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2010-2011 | ||||
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4 avril 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-1982 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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au ministre de la Défense |
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Armée belge - Utilisation de produits du commerce équitable - Critère pour les adjudications publiques | ||||
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armée commerce équitable marché de fournitures marché public |
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SÉNAT Question écrite n° 5-1982 du 4 avril 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
L'emploi de produits du commerce équitable présente évidemment de nombreux avantages. Non seulement leur achat contribue à un monde plus juste, mais les produits sont de très bonne qualité. Toutes ces raisons impliquent presque naturellement que l'armée belge, lors d'achat de produits variés, allant des denrées alimentaires aux fournitures de bureau, donne la préférence aux articles du commerce équitable. L'armée est bien entendu soumise à des lois et des règles lors de ses achats et doit viser à un rapport qualité-prix optimal. Mais il est possible de concilier ces contraintes avec l'option du commerce équitable, par exemple en incluant ce critère ou un autre similaire dans le cahier des charges. Voici mes questions : 1) Le ministre partage t il l'analyse selon laquelle les produits du commerce équitable combinent nombre de qualités et d'avantages ? 2) Peut il indiquer dans quelle mesure l'armée belge impose déjà l'équité du commerce et des critères analogues lors de ses adjudications et ses achats ? Comment évalue t on cette façon de faire ? 3) Admet il que l'inclusion obligatoire d'un critère de commerce équitable ou de labels similaires dans les cahiers des charges relatifs aux achats importants, notamment de denrées alimentaires, fournitures de bureau, vêtements et chaussures,..., serait indiquée ? A t il l'intention d'introduire cette obligation pour l'armée belge ? Dans la négative, par quels arguments justifie t il son choix ? 4) Voit il encore d'autres manières de promouvoir les produits du commerce équitable dans l'armée belge ? |
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Réponse reçue le 18 mai 2011 : | ||||
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