SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2010-2011 | ||||
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30 mars 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-1923 | ||||
de Dirk Claes (CD&V) |
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au ministre de la Justice |
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Disparitions inquiétantes - Dossiers de meurtres non élucidés - Nombres | ||||
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mort enquête judiciaire homicide statistique officielle |
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Réintroduite comme : question écrite 5-4350 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-1923 du 30 mars 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Concernant le nombre d'enquêtes relatives à des personnes disparues, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes. 1) Combien d'enquêtes ont-elles été ouvertes pour disparitions inquiétantes en 2009 et 2010 ? Je souhaiterais une ventilation entre adultes et mineurs. 2) Combien de ces enquêtes ont-elles été closes entre-temps ? 3) Combien de ces enquêtes n'ont-elles pas encore été closes (la personne en question étant donc toujours portée disparue) ? 4) Ces vingt dernières années, combien de dossiers de meurtre n'ont-ils pas encore été élucidés dans notre pays ? J'aimerais obtenir une ventilation par arrondissement judiciaire. |