SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2010-2011 | ||||
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30 mars 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-1919 | ||||
de Dirk Claes (CD&V) |
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au ministre de la Justice |
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Etablissements pénitentiaires - Nombre de détenus présents - Nationalité belge - Autres nationalités | ||||
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établissement pénitentiaire détenu peine de substitution exécution de la peine ressortissant étranger statistique officielle |
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Réintroduite comme : question écrite 5-4347 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-1919 du 30 mars 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes : 1) Combien de personnes sont-elles actuellement détenues dans un établissement pénitentiaire belge ? 2) Combien de détenus ne disposent-ils pas de la nationalité belge ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par nationalité. 3) À combien de personnes la surveillance électronique est-elle appliquée, par exemple grâce au bracelet électronique ? 4) Combien de personnes attendent-elles actuellement l'exécution de leur peine dans un établissement pénitentiaire ? 5) Combien de personnes attendent-elles actuellement l'exécution de leur peine par le biais d'une surveillance électronique ? |