Dans le cadre de mes travaux en Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2009 et 2010 pour violence à l'égard de prestataires de soins ?

2) Je souhaiterais une ventilation selon l'environnement intra- et extrahospitalier, par province et une comparaison avec les années antérieures.

3) Combien de condamnations ont-elles été prononcées en 2009 et 2010 pour violence à l'égard de prestataires de soins ?

1) et 2) Concernant ces questions, il convient de se référer à l réponse de la ministre de l'Intérieur à la question parlementaire n° 5-1896.

3) Le Casier judiciaire central ne permet pas d'encoder les infractions sur la base de la qualité de la victime. Il est dès lors impossible de fournir des statistiques de condamnation.