SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2010-2011
________
22 mars 2011
________
SÉNAT Question écrite n° 5-1814

de Dirk Claes (CD&V)

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
________
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accidents ferroviaires - Nombres
________
Société nationale des chemins de fer belges
transport ferroviaire
accident de transport
statistique officielle
________
22/3/2011Envoi question
26/9/2011Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 5-1814 du 22 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux au Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien d'accidents ferroviaires se sont-ils produits en 2009 et 2010 sur le réseau belge ?

2) Combien y a-t-il de kilomètres de voies ferrées en ce moment sur notre territoire ?

3) Combien d'accidents ferroviaires avec blessés se sont-ils produits en 2009 et 2010 ?

4) Combien d'accidents ferroviaires avec morts se sont-ils produits en 2009 et 2010 ?

5) Dans combien d'accidents ferroviaires la responsabilité de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) était-elle engagée ?

Réponse reçue le 26 septembre 2011 :

Le Groupe SNCB communique ce qui suit:

1)3) 4) et 5) Les accidents « significatifs » repris en annexe sont définis conformément à l’annexe 1 de la directive européenne 2004/49/CE.

Il s’agit de tout accident impliquant au moins un véhicule ferroviaire en mouvement, dont les conséquences sont au moins un mort ou une personne gravement blessée, ou un dommage significatif (minimum 150 000 euros) au matériel roulant, à la voie, à d’autres installations ou à l’environnement, ou des interruptions importantes de la circulation (minimum six heures en voie principale).

2)Le réseau ferroviaire géré par Infrabel est composé de 6 442 km de voies principales et de 2 434 km de voies accessoires.

Annexe :

 

2009

2010

 

Accidents

Accidents avec blessés

Accidents avec morts

A charge d’Infrabel

Accidents

Accidents avec blessés

Accidents avec morts

A charge d’Infrabel

Collision de trains

1

0

0

0

5

2

1

0

Déraillements

3

1

1

1

1

0

0

1

Accidents aux passages à niveau

18

4

12

0

17

7

8

1

Accidents de personnes causées par le materiel roulant en marche à l’exception des suicides

18

4

14

1

15

7

8

0

Incendies dans le matériel roulant

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres types d’accidents

0

0

0

0

0

0

0

0