SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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18 mars 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-1800

de Dirk Claes (CD&V)

au ministre de la Justice
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Délits de fuite - Nombres - Condamnations
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accident de transport
délit de fuite
répartition géographique
statistique officielle
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18/3/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 5-4344
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SÉNAT Question écrite n° 5-1800 du 18 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de délits de fuite a-t-on enregistrés en 2010 ? Je souhaiterais une ventilation par région ainsi qu'une comparaison avec les années précédentes.

2) Dans quels dossiers les délits de fuite sont-ils les plus fréquents ?

3) Combien de personnes ont-elles été condamnées en 2010 pour délit de fuite ?