SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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25 février 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-1529

de Lieve Maes (N-VA)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
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Contrôles sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Contrôles approfondis - Chiffres
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administration fiscale
TVA
contrôle fiscal
statistique officielle
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25/2/2011 Envoi question
22/6/2011 Requalification
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Requalifiée en : demande d'explications 5-1114
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SÉNAT Question écrite n° 5-1529 du 25 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Des plaintes nous parviennent encore de l'administration dénonçant un manque de personnel dans les services de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et on suspecte un manque de contrôle. C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes, particulièrement en ce qui concerne les contrôles approfondis effectués par les centres de contrôle.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de contrôles ont-ils été effectués, par année et par région, dans les années 2007 à 2010 ? Combien de ces contrôles ont-ils été effectués à l'occasion d'un remboursement au contribuable ?

2) Combien d'agents étaient-ils disponibles à cet effet, également avec une ventilation par année et par région, pour les années 2007 à 2010 ?

3) Comment se présente la pyramide d'âge de ces agents ?

4) Combien d'agents le plan de personnel prévoit-il pour ces contrôles ? J'aimerais obtenir une ventilation par année et par région pour la période de 2007 à 2010.

5) Combien de postes de contrôleur sont-ils vacants dans ces centres de contrôle, également avec une ventilation par année et par région, pour la période de 2007 à 2010.

6) Quelle est la durée moyenne de formation d'un agent ?

7) Quels revenus supplémentaires ces contrôles ont-ils engendrés ?