SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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22 février 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-1424

de Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
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Comité économique et social européen (CESE) - Fonctionnement - Composition
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intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
Comité économique et social européen
organe décisionnel (UE)
égalité homme-femme
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22/2/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé
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Aussi posée à : question écrite 5-1423
Aussi posée à : question écrite 5-1425
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SÉNAT Question écrite n° 5-1424 du 22 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le Comité économique et social européen (CESE) fonctionne comme organe consultatif de l'Union européenne (UE). Le Comité représente des employeurs, des syndicats, des agriculteurs, des consommateurs et autres groupements d'intérêts qui constituent ensemble la « société civile ». Lors des discussions politiques avec la Commission, le Conseil et le Parlement européens, le CESE exprime les points de vue des organisations sociales et défend leurs intérêts. On ne sait apparemment pas grand-chose sur le fonctionnement et la composition de cet organe de l'UE, malgré sa pertinence. Outre ce Comité, il existe un secrétariat administratif qui suit et traite tout. Les nominations relatives aux fonctions dirigeantes au Comité économique et social devraient bien entendu être effectuées de manière correcte et transparente.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Qui siège dans ce Comité au nom de la Belgique ? Selon quelle procédure et en vertu de quels critères les membres de ce Comité sont-ils ou ont-ils été désignés ?

2) Le gouvernement belge est-il associé aux désignations qui interviennent au sein de ce Comité ? Dans l'affirmative, en quelle qualité et avec quel impact ? Ces questions sont-elles discutées dans les différents conseils des ministres ?

3) Quels autres organes de gestion existe-t-il au sein du Comité économique et social européen: un comité de direction, un conseil d'administration ou des commissions consultatives,...? Combien de membres le comité de direction et/ou le conseil d'administration du Comité économique et social européen compte-t-il ? Qui en fait partie ? Selon quelle procédure et en vertu de quels critères ses membres sont-ils désignés ? S'agit-il d'une fonction sous mandat et pour quelle période les mandats sont-ils attribués ? Une répartition est-elle effectuée entre les différents États membres de l'UE ? Fait-on (a-t-on fait) appel à un jury externe et dans l'affirmative, qui en fait (en a fait) partie?

4) En ce qui concerne les fonctions dirigeantes au Comité économique et social européen, tient-on compte de la diversité de genre et de l'équilibre entre les genres dans les organes de gestion du Comité économique et social européen ? La ministre est-elle disposée à donner la priorité à cette question et à défendre ce point auprès de ses collègues de l'UE concernés ?

5) Quelles indemnités sont-elles octroyées pour les différentes fonctions dirigeantes au Comité économique et social européen ?

6) Quelle est l'importance de ce Comité européen pour notre pays et pour notre politique sociale ?