Le Fonds de participation est une institution financière relevant de la tutelle des ministres fédéraux des PME, des Finances et de l'Emploi. L'activité essentielle du Fonds de participation consiste à soutenir et à encourager l'esprit d'entreprise. D'une part, le fonds facilite l'octroi de crédits par les banques aux indépendants, petites et moyennes entreprises (PME) et professions libérales et, d'autre part, le fonds octroie lui-même des crédits aux demandeurs d'emploi désireux de créer leur entreprise.

Je souhaite les informations suivantes au sujet de ces activités.

À ce jour, quel est le nombre annuel de demandes de prêt effectivement introduites ?

Combien de ces demandes ont-elles été acceptées?

Quel est le profil des demandeurs (ventilé selon l'âge, la nationalité, le domicile...) ?

Pour quelles activités les crédits sont-ils demandés?

Combien de ces entrepreneurs débutants sont-ils encore actifs après une année (ou plus) ?

2009 a été une année record pour le Fonds de participation. Le nombre de demandes reçues a augmenté de 31 % par rapport à 2008. Quant au nombre d'approbations, il dépasse de 17 % celui de l'année dernière.

De plus en plus d'entreprises, et principalement des entreprises débutantes, font appel au Fonds de participation. Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation :

- la crise économique et financière, qui a eu pour conséquence au premier semestre 2009 un certain resserrement des conditions dont sont assortis les crédits bancaires aux petites et moyennes entreprises (PME) : il est indéniable que les petites entreprises se sont plus tournées vers d'autres formes de financement comme celles proposées par le Fonds de participation.

- le lancement par le Fonds des deux nouveaux produits Initio et Casheo, spécialement destinés à aider les entreprises à faire face à la crise, a rencontré le succès espéré.

- l'importante campagne de communication qui a encadré en 2009 le lancement du prêt Initio, et qui a permis aussi de mettre en avant l’ensemble des produits du Fonds.

L'augmentation de la production est à mettre sur le compte des nouveaux prêts Initio (Cofinancement) et Casheo (autres), qui représentent ensemble 18,5 % des crédits octroyés en 2009. À l’inverse, la production en prêts Starteo et Optimeo (cofinancement) a connu un relatif tassement.

1. Staters et entreprises existantes par catégorie d'âge (production 2009)

La majeure partie des starters a entre 20 et 39 ans, alors que les projets de financement d'une PME existante sont sans surprise portés par des entrepreneurs un peu plus âgés (essentiellement de 30 à 49 ans).

2. Genre versus catégorie d'âge (production 2009)

La catégorie 20 à 29 ans est davantage composée de femmes, tandis que la catégorie 30 à 39 ans est composée majoritairement d'hommes. Par rapport à 2008, on constate une diminution du nombre de jeunes de 20 à 29 ans, tant chez les femmes que chez les hommes. Ce repli est cependant plus marqué chez les femmes (-4 %) que chez les hommes (-0,3 %).

3. Par forme juridique (production 2009)

En 2009, près de 57 % des dossiers de crédit ont été octroyés à des personnes physiques. À ce niveau, il n'y a pas de grandes différences par rapport à 2008, mis à part le fait que les SPRL progressent au détriment des SA et des autres formes de sociétés.

Il faut rappeler que les prêts octroyés au sein de la business line microfinance sont d'office octroyés à des personnes physiques.

4. Par lieu d'investissement (production 2009)

   Business Line
   	Région Bruxelles-capitale	Région Flamande	Région Wallonne
   Microfinance	101	265	332
   Cofinancement	58	392	336
   Autres	26	119	68
   TOTAL	185	776	736

5. Par nationalité (production 2009)

Nationalité belge = 91,73%

Autres = 8,27%

Secteurs d'activités : situation en nombre pour les approbations (production 2009)

Le commerce et les services demeurent les secteurs les plus représentés en 2009. La répartition entre les différents secteurs a peu changé par rapport à 2008.

Pour la catégorie Starters, on ne note pas de grandes différences par rapport à l'année dernière.

Pour les PME existantes, on observe une légère progression du commerce et de l'horeca. Avec +4,5 %, le secteur des services enregistre la plus forte augmentation, au détriment du secteur de la construction et des professions libérales (-2,89 %). La plus forte diminution revient au secteur de l'artisanat et de la petite industrie, avec un recul de 4 %.

Les pointes de contentieux en cofinancement se situent dans une période de 2 ans à 4 ans après l’accord donné en Conseil (plus de 3,5% des dossiers pour chacune de ces années). Depuis 2008, on observe un déplacement du pic de contentieux vers les 2 ans.

En prêt lancement, le moment charnière pour un demandeur d’emploi qui lance son entreprise se situe dans la seconde année suivant l’année d’accord en Conseil (taux de survie en forte baisse à partir de la deuxième année).

En prêt solidaire, le moment charnière se situe dans la première année.