Lors d'une réunion de la commission des Affaires sociales du Sénat, il a été décidé de prolonger les mesures de crise. La ministre a profité de cette occasion pour annoncer que, dans le prochain système, la prime de crise sera intégralement financée par l'Office national de l'emploi (ONEm).

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) Quel pourcentage des travailleurs licenciés ont-ils bénéficié d'une prime de crise en 2010 ?

2) Combien de personnes ont-elles reçu une prime de crise en 2010, dans combien d'entreprises ces travailleurs étaient-ils employés et quelle est la répartition géographique de ces entreprises ?

3) Dans combien de dossiers l'ONEm a-t-il entièrement financé le coût de la prime de crise ?

4) Dans combien de dossiers l'employeur a-t-il dû contribuer au financement de la prime de crise pour le travailleur qu'il a licencié ?

5) Quel était le coût total de cette prime de crise en 2010 ?

6) À combien sont estimés les coûts dans le futur système où l'ONEm financera intégralement la prime ?

7) La ministre peut-elle me faire part du nombre de travailleurs licenciés en 2008, 2009 et 2010 ?

8) Combien de licenciements a-t-on annoncés en 2008 et 2009 dans la catégorie susceptible de bénéficier de cette prime de crise à partir de 2010 ?

9) Dispose-t-on d'enquêtes qui examinent si cette prime de crise a permis d'éviter des licenciements dans ce groupe de travailleurs ? Dans l'affirmative, que révèlent-elles ?

Veuillez trouver ci-après les données suivantes :

1. Je ne dispose pas de données concernant le pourcentage du nombre d’ouvriers licenciés bénéficiant d’une prime de crise en 2010 par rapport au nombre total d’ouvriers licenciés.

2. En 2010, 27 290 paiements en matière de primes de crise ont été effectués.

   Il n’y a aucun suivi statistique du lieu d’occupation des ouvriers bénéficiant d’une prime de crise.

3. En 2010, l’Office nationale de l'Emploi (ONEM) a financé la totalité du prix de revient de la prime de crise dans 8 176 dossiers.

4. Dans 19 114 cas, l’employeur a dû contribuer à la prime de crise.

5. Le prix de revient total (en ce compris la partie que l’employeur doit payer) est estimé à 40,5 millions d’euros (dont 31 millions d’euros payés par l’ONEM).

6. Sur la base de l’évolution du nombre de primes que l’ONEM a payées en 2010, le prix de revient peut être estimé à 29,7millions d’euros pour 20 000 paiements en 2011 dans le cas où la prime de crise serait financée entièrement par l’ONEM.

7. jusqu’à 9. Les données ne sont pas disponibles.